Accord cadre relatif à l'acquisition de caméras de mesure IR refroidies et non refroidies, accessoires, prestations de services associées

Quantité ou étendue

Accord cadre relatif à l'acquisition de caméras de mesure IR refroidies et non refroidies, accessoires, prestations deservices associées.Contrat découpé en 2 lots :Lot 1 : Caméras IR refroidieslot 2 : Caméras IR non refroidies (Bolométrique)Ces deux lots donneront lieux à des marchés subséquents

Informations complémentaires

Marché passé selon les articles 34, 250, 251.

Les centres de la DT raccrochés au marché sont :

Dga Maîtrise NRBC, F-91710 Vert-Le-Petit.

Dga Essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex.

Dga Essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex.

Dga Ingénierie des projets, F-92221 Bagneux Cedex.

Dga Techniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex.

Dga Techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex.

Dga Technique terrestres (Angers), F-49245 Avrille Cedex

Dga Essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex.

Dga Maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex.

Dga Essais de Missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air.

Dga Essais de Missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-En-Jalles Cedex.

Dga Essais de Missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex.

Dga Techniques Hydrodynamiques, F-27100 Val-de-Reuil.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article 215 II du code des marchés publics, la présente procédure est ouverte aux opérateurséconomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les conditions d'accessibilité pour les pays hors UE et EEE reposent sur la sécurité des approvisionnements, par conséquent le candidat précisera, outre le lieu de fabrication de la fourniture à livrer au titre du marché ou éventuellement des lots (si le marché est alloti), dans quelles conditions ils pourront garantir une absence de rupture de livraison des fournitures objet du présent marché (conditions d'exportation...).

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Ils préciseront par ailleurs dans le Dc1 à quel lot ils candidatent.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat "

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Suite des Critères de sélection des entreprises candidates :

Le candidat fournira également pour le Lot no1 : Caméras IR refroidies et le Lot no2 : Caméras IR non-refroidies :

- les compétences pour la maintenance de la totalité des caméras (refroidis ou non refroidies) et des accessoires

- les capacités de traitement de l'information, de mise en service / assistance sur site / accompagnement et formation des personnels.

- La liste descriptive des principales fournitures réalisées et/ou prestations similaires à celles demandées dans la présente consultation et déjà réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature du projet, leur complexité, leur volume, le montant, la date et le destinataire (public ou privé : nom, adresse mail et téléphone). Les fournitures et/ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- les éléments nécessaires attestant de leur capacité à garantir au maître d'ouvrage la sécurité d'approvisionnement sur une durée de minimum de 7 ans pour l'ensemble des fournitures et des prestations objet du présent Accord Cadre.

- Une présentation de l'entreprise, de ses moyens techniques et de ses effectifs avec le pourcentage selon les différentes catégories de personnel ; notamment pour les personnels intervenant sur des équipements similaires, leur expérience dans le domaine, ainsi que leur niveau de qualification.

Le ou les sous traitant(s) devront obligatoirement justifier d'une ou plusieurs compétences dans les domaines pré-cités. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Information sur la sous-traitance

- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Modalités de transmission des candidatures :

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via lesportails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue :

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Uncandidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.