Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de gestion et d'optimisation d'un réseau de transport scolaire

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.

Lieu d'exécution: France métropolitaine.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions:

«2014-11 accord-cadre système de gestion et d'optimisation d'un réseau de transport scolaire- candidature-ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission par voie électronique: il convient de vous connecter à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18 mai 2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/,

— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf.

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées.

Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie parle représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

La centrale d'achat du transport public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Le décompte de ce délai se fait à compter de l'envoi des modifications aux candidats par voie électronique.

Les candidats devront y répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.