Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV)

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV).
Le projet englobe l'ensemble des phases nécessaires pour la mise en oeuvre du système s.a.e.i.v pour l'adhérent : phases de conception, de développement / fabrication des équipements / tests et recettes usines et sur site / périodes de vsr / garanties.
Le système est constitué de deux parties :
1) un système central : le système central est un système installé et hébergé chez le titulaire de l'accord-cadre. Ce système sera commun à tous les systèmes déportés acquis par les adhérents,
2) des systèmes déportés destinés aux adhérents de la centrale d'achat : ce sont des systèmes informatiques déportés chez l'adhérent et des systèmes embarquées du s.a.e.i.v fonctionnant en relation avec le système central.ces systèmes permettront en version de base de répondre aux exigence de l'annexe 11 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'accessibilité des transport en commun, notamment de la diffusion d'une information visuelle et sonore à bord des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers en temps réel
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum en valeur de 100 000 EUR HT conclu en application de l'article 169 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu/ 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128677
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable. Lieux d'exécution : france métropolitaine, départements et régions d'outre-mer. Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: "2014-07 accord-cadre saeiv - candidature - ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit : -à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/ -à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.

Lieux d'exécution : france métropolitaine, départements et régions d'outre-mer.

Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: "2014-07 accord-cadre saeiv - candidature - ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :

-à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

-à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV).

Le projet englobe l'ensemble des phases nécessaires pour la mise en oeuvre du système s.a.e.i.v pour l'adhérent : phases de conception, de développement / fabrication des équipements / tests et recettes usines et sur site / périodes de vsr / garanties.

Le système est constitué de deux parties :

1) un système central : le système central est un système installé et hébergé chez le titulaire de l'accord-cadre. Ce système sera commun à tous les systèmes déportés acquis par les adhérents,

2) des systèmes déportés destinés aux adhérents de la centrale d'achat : ce sont des systèmes informatiques déportés chez l'adhérent et des systèmes embarquées du s.a.e.i.v fonctionnant en relation avec le système central.ces systèmes permettront en version de base de répondre aux exigence de l'annexe 11 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'accessibilité des transport en commun, notamment de la diffusion d'une information visuelle et sonore à bord des véhicules.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire " dc1 "), et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement,

— les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'une attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur fonds propres de la centrale d'achat. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de la centrale d'achat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128677 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: charlotte.anselmo@agir-transport.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299765
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128677
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 74 B, annonce n° 240 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Source: OJS 2014/S 168-299765 (2014-08-29)

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