Accord-cadre relatif à l'acquisition d'appareils domestiques et semi-professionnels - année 2014 renouvelable en 2015 - 2016 et 2017

Quantité ou étendue

Les accords cadre seront conclus pour chaque lot avec un montant maximum annuel et avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Chaque marché subséquent déterminera son propre délai d'exécution. À titre indicatif, ce délai est d'environ un mois à compter de la notification du marché-subséquent.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé comme suit :

Lots 1, 3, 4, 6, 7 et 8 : notation sur 10 points

- au regard de la maniabilité, de l'efficacité et de l'ergonomie des matériels proposés et consommation d'énergie à partir des fiches techniques, bordereau de prix unitaires et des photos du matériel (7 points),

- au regard du délai du délai de garantie (3 points).

Lots 2 et 5 : notation sur 10 points

- au regard de la maniabilité, de l'efficacité et de l'ergonomie des matériels proposés et consommation d'énergie à partir des fiches techniques, bordereau de prix unitaires et des photos du matériel (5 points),

- au regard du délai du délai de garantie (2 points),

- délai d'intervention en cas de panne pour le diagnostic figurant dans le bordereau de prix unitaires (3 points).

Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total des produits afférents à chaque lot.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de cd rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidats sont :

1-garanties et capacités techniques et professionnelles.

2-garanties et capacités financières.

Renseignements administratifs : Brigitte Labbé +33 243474802.

Renseignements techniques : Fabrice Vetaux +33 243474625.

Recours instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex

Tél. +33 240994600, fax +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111, 44041 Nantes Cedex

Tél. +33 240994600, fax +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2. 2014.