L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins ; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis.
Les présents accords cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31 décembre 2014 ; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de trois renouvellements au maximum pour les années 2015, 2016 et 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:
“Les accords cadre seront conclus pour chaque lot avec un montant maximum annuel et avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant...”
Quantité ou étendue
Les accords cadre seront conclus pour chaque lot avec un montant maximum annuel et avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Chaque marché subséquent déterminera son propre délai d'exécution. À titre indicatif, ce délai est d'environ un mois à compter de la notification du marché-subséquent.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243474747📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051226
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2014/S 032-051226 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236209
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051226
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2014/S 132-236209 (2014-07-08)