Accord-cadre relatif à l'acquisition d'appareils domestiques et semi-professionnels - année 2014 renouvelable en 2015 - 2016 et 2017
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins ; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis.
Les présents accords cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31 décembre 2014 ; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de trois renouvellements au maximum pour les années 2015, 2016 et 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-10
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Avis de marché
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| 2014-07-08
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Avis d'attribution de marché
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