Accord-cadre: prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre

Ville de Nantes

Une consultation " Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre" est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre.
Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé à 8 sous réserve que chacun des soumissionnaires fournisse une offre régulière tant d'un point de vue formel que technique.
Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article " Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents" du CCAP et conformément à l'article 76 du CMP.
Les Membres du groupement de commande prévus dans cet accord- cadre sont:
La Ville de Nantes.
Nantes Métropole.
Le centre d'action social de Nantes (CCAS).
Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix mixte intégrant:
Une partie globale et forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes.
Une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles: en effet, les prestations ponctuelles, sont régies par les règles propres aux marchés à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics et sont rémunérées par des prix unitaires sur la base d'un devis à produire à l'appui de la prestation envisagée.
Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront comporter, à titre accessoire, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté, une clause d'incitation au travail en journée des salariés du prestataire et/ou une condition d'exécution liée à la responsabilité sociétale des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-01-14	Informations complémentaires
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre composé d'un lot unique donnera lieu à des marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240996246 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415269
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: Assistance maîtrise d'oeuvre insertion Direction emploi et innovation sociale Mme Servane Gilles 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 Tél. : +33 240855620 - fax: +33 240993291 servane.gilles@nantesmetropole.fr Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP). Procédure dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation " Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre" est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre.

Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé à 8 sous réserve que chacun des soumissionnaires fournisse une offre régulière tant d'un point de vue formel que technique.

Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article " Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents" du CCAP et conformément à l'article 76 du CMP.

Les Membres du groupement de commande prévus dans cet accord- cadre sont:

La Ville de Nantes.

Nantes Métropole.

Le centre d'action social de Nantes (CCAS).

Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix mixte intégrant:

Une partie globale et forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes.

Une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles: en effet, les prestations ponctuelles, sont régies par les règles propres aux marchés à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics et sont rémunérées par des prix unitaires sur la base d'un devis à produire à l'appui de la prestation envisagée.

Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront comporter, à titre accessoire, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté, une clause d'incitation au travail en journée des salariés du prestataire et/ou une condition d'exécution liée à la responsabilité sociétale des entreprises.

Description des options:

L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.11.2015 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.10.2017.

Il s'agit d'un marché de 2 années fermes et non reconductible.

La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1408A005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature comprenant:

Pièces générales:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Capacités financières: un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice, indication des effectifs affectés au nettoyage, affectés au contrôle sur site. Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles:

Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Pour justifier des capacités professionelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les qualifications suivantes sont demandées dans le cadre du présent marché:

Qualipropre ou certification ISO 9001.

Un certificat ISO 14001 sera appréciée.

Les candidats préciseront si la structure en charge de l'exécution du marché entre dans le champ de cette qualification ou de cette certification.

A défaut de références ou qualification les candidats peuvent apporter la preuve de leur savoir-faire par tout moyen de preuve à leur convenance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la Ville de Nantes, du CCAS de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.

Modalités de paiement: paiement par virement à 30j conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ordonnateur: Mme le maire de la ville de Nantes, Mme la vice-présidente du CCAS de la ville de Nantes, et Mme la présidente de Nantes Métropole.

Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du CMP, cet accord-cadre comporte des éléments à caractère social (clauses d'insertion).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien BP 63625
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44036
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 11 avenue Carnot immeuble Valmy, 3ième étage
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1408A005
Informations complémentaires

Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle:

Assistance maîtrise d'oeuvre insertion

Direction emploi et innovation sociale

Mme Servane Gilles

2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9

Tél. : +33 240855620 - fax: +33 240993291

servane.gilles@nantesmetropole.fr

Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP).

Procédure dématérialisée:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-415269 (2014-12-03)

Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017051
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415269
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017051 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339797
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 235 B, annonce no 134 du 6.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 11 B, annonce no 155 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Yanet
Adresse postale: 12 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serenet
Adresse postale: 32 bd Maréchal Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Clersol Nantnet
Adresse postale: 11 rue de Pimodan

4️⃣
Nom: ADC Proprete
Adresse postale: 1 chemin Montplaisir
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44107

5️⃣
Nom: DECA Proprete Pays de Loire
Adresse postale: 3 rue du Château de Bel-Air, BP 80613
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44476

6️⃣
Nom: Vitrolav Atlantic
Adresse postale: 8 rue d'Allemagne
Code postal: 44300

7️⃣
Nom: Net Plus
Adresse postale: 40 rue du Bignon, BP 61589
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35515

8️⃣
Nom: Guesneau Propreté
Adresse postale: 129 rue Robert Schuman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Centre communal d'action Sociale de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien
Commune postale: Nantes Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole
Adresse postale: place Dulcie September, BP 20119
Commune postale: Nantes
Code postal: 44001

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339797 (2015-09-23)

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