Accord-cadre: prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre
Une consultation " Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre" est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre.
Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé à 8 sous réserve que chacun des soumissionnaires fournisse une offre régulière tant d'un point de vue formel que technique.
Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article " Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents" du CCAP et conformément à l'article 76 du CMP.
Les Membres du groupement de commande prévus dans cet accord- cadre sont:
La Ville de Nantes.
Nantes Métropole.
Le centre d'action social de Nantes (CCAS).
Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix mixte intégrant:
Une partie globale et forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes.
Une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles: en effet, les prestations ponctuelles, sont régies par les règles propres aux marchés à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics et sont rémunérées par des prix unitaires sur la base d'un devis à produire à l'appui de la prestation envisagée.
Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront comporter, à titre accessoire, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté, une clause d'incitation au travail en journée des salariés du prestataire et/ou une condition d'exécution liée à la responsabilité sociétale des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-03
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Avis de marché
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| 2015-01-14
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Informations complémentaires
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| 2015-09-23
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Avis d'attribution de marché
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