Accord-cadre: prestations d'agence de Voyage

Institut national des sciences appliquées

Accord-cadre: prestations d'agence de Voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.Le lot 1 du présent accord-cadre est mono-attributaire, le lot 2 est multi_attributaire. Ils sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du code des marchés publics.Seuls les 3 candidats arrivés en tête du classement seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres.À chaque survenance du besoin, l'INSA consultera les attributaires afin que ceux-ci lui fassent une proposition. La sélection de l'offre la plus avantageuse se fera selon les critères définis au CCAP.Les prestations sont traitées à prix unitaire tels que précisé au Bpu.Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le (Cctp).Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au Dqe.Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.9.2014.Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.En cas d'urgence,un délai d'exécution est prévu au CctpLa description des prestations pouvant être commandée se trouve ci-dessous et au CCTP.— lot 1 : transport ferroviaire et ses accessoires,— lot 2 : prestation d'agence de voyage hors transport ferroviaire :— transport aérien,— transport maritime,— transport routier,— location de voiture,— formalités administratives (visa...),— réservations hôtelières,— toute autre compétence relevant d'une agence de voyage à l'exception de la restauration.300 000340 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199262
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à : M. Le Responsable de la cellule des marchés publics INSA de Rouen Cellule des marchés publics avenue de l'Université - BP 8 76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860 Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (dce) dans son intégralité aux adresses internet suivantes : — https://www.achatpublic.com — http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation). Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
350 000 💰
Brève description: Accord-cadre: prestations d'agence de Voyage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport ferroviaire et accessoires
Brève description: Transport ferroviaire et accessoires.
Quantité ou étendue: La description des services pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: En renouvellement tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'agence de voyage hors transport ferroviaire
Brève description: Prestation d'agence de voyage hors transport ferroviaire.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le lot 1 du présent accord-cadre est mono-attributaire, le lot 2 est multi_attributaire. Ils sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
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Seuls les 3 candidats arrivés en tête du classement seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres.
À chaque survenance du besoin, l'INSA consultera les attributaires afin que ceux-ci lui fassent une proposition. La sélection de l'offre la plus avantageuse se fera selon les critères définis au CCAP.
Les prestations sont traitées à prix unitaire tels que précisé au Bpu.
Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le (Cctp).
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au Dqe.
Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.9.2014.
Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
En cas d'urgence,un délai d'exécution est prévu au Cctp
La description des prestations pouvant être commandée se trouve ci-dessous et au CCTP.
— lot 1 : transport ferroviaire et ses accessoires,
— lot 2 : prestation d'agence de voyage hors transport ferroviaire :
— transport aérien,
— transport maritime,
— transport routier,
— location de voiture,
— formalités administratives (visa...),
— réservations hôtelières,
— toute autre compétence relevant d'une agence de voyage à l'exception de la restauration.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du codes marchés publics et de reconduire l'accord-cadre.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dg-2014-16-voyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'INSA de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Point de contact: M. Ciron Mickael
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dg-2014-16-voyage
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. Le Responsable de la cellule des marchés publics
INSA de Rouen
Cellule des marchés publics
avenue de l'Université - BP 8
76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (dce) dans son intégralité aux adresses internet suivantes :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 113-199262 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliqués

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346954
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199262
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 113 B, annonce n° 193 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Frais d'agence sur le transport (30)
2. Frais d'ouverture de la plateforme de réservation (20)
3. Frais d'agence sur les prestations accessoires (10)
4. Organisation et méthodologie de traitement des demandes (20)
5. Moyens humains mis à disposition (10)
6. Méthodologie d'évaluation des prestations et mesure d'amélioration du service (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-27 📅
Nom: Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Adresse postale: place aux Étoiles
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 96633

2️⃣
Nom: Havas Voyages – CWT Distribution
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75904
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2014/S 196-346954 (2014-10-08)
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Fournisseurs:
Havas Voyages – CWT Distribution Société nationale des chemins de fer...