Accord-cadre: prestations courants faibles pour le département SIT de la RATP

Informations complémentaires

Classification achats RATP : E64, très basse tension :

1) Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.emarchespublics.com/. Pour cela,il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. Cette affaire ne requiert pas la signature électronique.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures.

Les réponses (candidature, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de

restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les

copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en

question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Appel à candidature référence au JOUE n°- Régie Autonome des Transports Parisiens, Département SIT/HAM- 1 avenue Montaigne, 93160 Noisy le Grand, Secrétariat Bureau M. 8096, à l'attention de la COD, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du

lundi au vendredi de 09:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe

la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer

aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de

réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie, courrier ou par courriel ne sont pas admises.

2) Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs,seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses(offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de

restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les

copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature

et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution de l'accord cadre au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces de l'accord cadre et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

3) Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre mentionnée aux articles II.2.1 et II.3 s'entend à compter de la

signature de l'accord cadre.

Autres conditions particulières

Certains travaux pourront être réalisés de nuit, sur des sites en exploitation avec des risques d'interférences, ainsi que sur d'autres sites en construction ou en réhabilitation sur lesquels d'autres entreprises interviendront pour le compte de la RATP. Des plans de prévention ou des plans de coordination SPS devront donc le cas échéant être mise en œuvre et respectés.