Accord cadre pour les travaux de mise en accessibilité des parties communes sur l'ensemble du patrimoine RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

La présente consultation concerne la mise en place d'accord cadre pour les travaux de mise en accessibilité des parties communes sur l'ensemble du patrimoine RIVP avec 4 prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Travaux de mise en accessibilité des parties communes sur l'ensemble du patrimoine RIVP. Nature des travaux à réaliser sont les suivants, place de stationnement, création de rampe, sécurisation des escaliers, traitement des portes, remplacement des platines d'interphonies et digicodes, traitement de l'éclairage, mise en place d'élévateur.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: didier.turries@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198234
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre seront des marchés uniques. Le montant sera global et forfaitaire. Deux à trois mises en concurrence seront réalisés tous les ans en fonction de la programmation annuelle. Elle se fera par courrier électronique. L'attribution des marchés subséquents se fera sur la base des critères suivants : prix : 60 %, planning de réalisation des travaux : (20 %), moyens techniques et humains dédiés à l'opération (20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, il est reconductible pour 3 périodes de un an. Remise en concurrence périodique deux fois par an.
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'accord cadre pour les travaux de mise en accessibilité des parties communes sur l'ensemble du patrimoine RIVP avec 4 prestataires.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : financement sur fond propre RIVP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des travaux en milieu occupé (20)
3. Moyens techniques et humains spécifiquement dédiés : qualification et expérience de l'interlocuteur privilégié / Actions de sensibilisation du personnel aux travaux de mise en accessibilité / Nombre de sites pouvant être traités simultanément (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Turriès Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2014/S 113-198234 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 398 884,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-412860
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-198234
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord cadre pour les travaux de mise en accessibilite des parties communes sur l'ensemble du patrimoine rivp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens techniques et humains spécifiquement dédiés: qualification et expérience de l'interlocuteur privilégié / actions de sensibilisation du personnel aux travaux de mise en accessibilité / nombre de sites pouvant être traités simultanément (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Acorus

2️⃣
Nom: Groupement BTP et Patrimoine

3️⃣
Nom: Trd

4️⃣
Nom: Atelier des Compagnon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Source: OJS 2014/S 235-412860 (2014-12-02)