Accord-cadre pour la réalisation des prestations de services d'élagage et d'abattage des arbres, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille
La présente opération a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de services d'élagage et d'abattage des arbres, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille.
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Les marchés subséquents seront des marchés simples ou des marchés à bons de commande, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR TTC sur la durée de 4 ans.
Les prestations consistent en des prestations d'abattage, de dessouchage, d'élagage et de débroussaillage et dégagement des emprises.
Les prestations comprennent les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des chantiers.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-09
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Avis de marché
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