Accord cadre pour la passation de marches de matériel informatique pour les services du Conseil général et les collèges du département - fourniture et prestation de maintenance

Conseil général Pyrénées Orientales

Accord cadre pour la passation de marches de matériel informatique pour les services du Conseil général et les collèges du département - fourniture et prestation de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif et prévisionnel l'étendue globale des besoins sur 4 ans est de 4 000 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306117
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: 2.2.2015 Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Conditions d'envoi des plis: transmission électronique: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Lescandidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte : - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota : Le double envoi d'un pli sur support Papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la passation de marches de matériel informatique pour les services du Conseil général et les collèges du département - fourniture et prestation de maintenance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ordinateurs de bureau, écrans et périphériques
Brève description: Ordinateurs de bureau, écrans et périphériques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serveurs
Brève description: Serveurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Photocopieurs multifonctions
Brève description: Photocopieurs multifonctions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vidéoprojecteurs
Brève description: Vidéoprojecteurs.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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A titre indicatif et prévisionnel l'étendue globale des besoins sur 4 ans est de 4 000 000 EUR TTC.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ABC-F14II125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 a 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP Et plus précisément, selon les stipulations du CCAP. :
Financement :
- budget départemental principal : chapitres 21 et 011;
- ressources propres
Paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du CCAP) ;
- forme du prix : Prix unitaires, dont les modalités de variation seront définies par chaque marché subséquent. ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- si marche de plus de 50 000 EUR HT et de plus de 2 mois (2 conditions nécessaires) : avance prévue de 5% du montant minimum du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et diversité du matériel (au regard du (des) catalogue(s) du fournisseur ainsi que la documentation appropriée (40)
2. Proposition financière appréciée sur la base du détail estimatif (40)
3. Conditions et délai de livraison (au vu des éléments précisés par le candidat dans le document annexé à l'acte d'engagement) (10)
4. Conditions d'exécution de la maintenance ou garantie et délais d'intervention (au regard des éléments précisés par le candidat dans le document annexé à l'acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales, direction des technologies de l'information et de la communication
Adresse postale: 150 avenue de Milan - MI Saint-Charles - BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66000
Courrier électronique: marchesdtic@cg66.fr 📧
Fax: +33 468858510 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées orientales direction des technologies de l'information et de la communication
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABC-F14II125
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: 2.2.2015
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Conditions d'envoi des plis:
transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Lescandidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Nota : Le double envoi d'un pli sur support Papier (ou, le cas échéant, sur support physique
électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé.
Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306117 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081018
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306117
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'accord-cadre, dont les lots sont numérotés de la façon suivante: lot 1 nº 15023, lot 2 nº 15024, lot 3 nº 15025, lot 4 nº 15026; est conclu, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, et pour une durée initiale d'un an, reconductible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir présenter une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché lors de la survenance du besoin. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 173 B, annonce nº 241 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et diversité du matériel [au regard du (des) catalogue(s) du fournisseur ainsi que la documentation appropriée] (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Ordisys informatique
Adresse postale: 145 Michel Debre
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Com 6 Com Network
Adresse postale: Espace entreprise, 199 rue Hélène Boucher
Commune postale: Montpellier Castelnau
Code postal: 34170

3️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: Le Forum, Parc de l'aéoroport, 70 rue Schumpeter
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470

4️⃣
Nom: Avi
Adresse postale: Parc urbain Est, 105 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Nom: DELL Computer
Adresse postale: 1 rond-point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34938

6️⃣
Nom: Alias informatique
Adresse postale: 110 rue James Watt, Technosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100

7️⃣
Nom: Econocom
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulism CS 60062
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978

8️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Econocom products and solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulis, CS 60062

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Tibco services
Adresse postale: Le Bois Cholet, BP 9
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860

1️⃣3️⃣
Nom: Ricoh France
Adresse postale: parc tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513

1️⃣4️⃣
Nom: MTM Bureautique
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet, espace Polygone
Code postal: 66000

1️⃣5️⃣
Nom: SHARP business systems France
Adresse postale: Direction des marches publics, ZI Paris Nord 2, BP 52094, 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy
Code postal: 95948

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Adresse postale: Le Forum, parc de l'aéroport, 70 rue Schumpeter
Commune postale: Perols

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 145 rue Michel Debre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 047-081018 (2015-03-03)
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Fournisseurs:
Alias informatique AVI Com 6 Com Network dell computer Econocom Econocom Products and Solutions MTM Bureautique Ordisys Informatique Quadria RICOH France
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Matériel informatique divers Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments d'optique