Accord-cadre pour la fourniture de supports de ligne aérienne en fonte et acier du réseau tramway de Strasbourg (extension lignes et maintenance)

Compagnie des transports strasbourgeois

Appel a candidatures
Le présent accord-cadre comprend notamment:
Les études et vérifications des plans en sa possession, les études d'exécutions.
La fourniture des matériels désignés.
Descriptif des principaux matériels à fournir:
La fourniture des poteaux nécessaires au supportage du fil de contact.
La fourniture des accessoires de poteaux.
La fourniture des consoles avec:
— le système de fixation au poteau,
— l'isolateur de pied de console,
— les découpes ou éléments soudés nécessaires à l'accrochage des haubans ou du fil de contact (par maillons rapides inox 7 à 10...).
La fourniture des pièces d'adaptation pour la fixation de l'éclairage routier.
Peinture (fourniture et application) des poteaux, consoles, rehausses et crosses d'éclairage.
La fourniture de l'outillage spécial éventuellement nécessaire pour le montage des consoles ou crosses.
La fourniture des pièces de rechange (consoles, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux
Quantité ou étendue:
Appel a candidaturesLe présent accord-cadre comprend notamment:Les études et vérifications des plans en sa possession, les études d'exécutions.La fourniture des matériels désignés ci-dessous selon la coordination et le pilotage technique des titulaires du lot LAC - massifs, pose de poteaux et armements.Descriptif des principaux matériels à fournir:La fourniture des poteaux nécessaires au supportage du fil de contact.La fourniture des accessoires de poteaux tels que décrits au CCTP.La fourniture des consoles avec:— le système de fixation au poteau,— l'isolateur de pied de console,— les découpes ou éléments soudés nécessaires à l'accrochage des haubans ou du fil de contact (par maillons rapides inox 7 à 10...),La fourniture des pièces d'adaptation pour la fixation de l'éclairage routier.Peinture (fourniture et application) des poteaux, consoles, rehausses et crosses d'éclairage.La fourniture de l'outillage spécial éventuellement nécessaire pour le montage des consoles ou crosses.La fourniture des pièces de rechange (consoles, ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises – BP 2
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415955
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. L'enveloppe devra comporter la mention. Candidature pour accord cadre 14.CAD.POT.018. Candidature pour la fourniture de poteaux de ligne aerienne. Ne pas ouvrir avant la séance. L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - direction du développement et de l'innovation. CS 15002 - 14 rue de la Gare aux Marchandises. 67035 Strasbourg Cedex 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel a candidatures
Le présent accord-cadre comprend notamment:
Les études et vérifications des plans en sa possession, les études d'exécutions.
La fourniture des matériels désignés.
Descriptif des principaux matériels à fournir:
La fourniture des poteaux nécessaires au supportage du fil de contact.
La fourniture des accessoires de poteaux.
La fourniture des consoles avec:
— le système de fixation au poteau,
— l'isolateur de pied de console,
— les découpes ou éléments soudés nécessaires à l'accrochage des haubans ou du fil de contact (par maillons rapides inox 7 à 10...).
La fourniture des pièces d'adaptation pour la fixation de l'éclairage routier.
Peinture (fourniture et application) des poteaux, consoles, rehausses et crosses d'éclairage.
La fourniture de l'outillage spécial éventuellement nécessaire pour le montage des consoles ou crosses.
La fourniture des pièces de rechange (consoles, ...).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Appel a candidatures
Le présent accord-cadre comprend notamment:
Les études et vérifications des plans en sa possession, les études d'exécutions.
La fourniture des matériels désignés ci-dessous selon la coordination et le pilotage technique des titulaires du lot LAC - massifs, pose de poteaux et armements.
Descriptif des principaux matériels à fournir:
La fourniture des poteaux nécessaires au supportage du fil de contact.
La fourniture des accessoires de poteaux tels que décrits au CCTP.
La fourniture des consoles avec:
— le système de fixation au poteau,
— l'isolateur de pied de console,
— les découpes ou éléments soudés nécessaires à l'accrochage des haubans ou du fil de contact (par maillons rapides inox 7 à 10...),
La fourniture des pièces d'adaptation pour la fixation de l'éclairage routier.
Peinture (fourniture et application) des poteaux, consoles, rehausses et crosses d'éclairage.
La fourniture de l'outillage spécial éventuellement nécessaire pour le montage des consoles ou crosses.
La fourniture des pièces de rechange (consoles, ...).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.CAD.POT.018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Strasbourg
Ville de Kehl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
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Capacité technique et professionnelle:
— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du nouveau code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2014/S 236-415955 (2014-12-02)