Accord cadre pour la fourniture de redresseurs 48V et 125V

RTE – réseau de transport d'électricité

L'objet du présent marché est la fourniture de redresseurs, fixes, en armoires, destinés au maintient en charge des batteries installées en tampon sur les alimentations auxiliaires continues des postes de RTE.
Le matériel doit disposer de deux paliers de charge, floating et égalisation, et être équipé d'un module de surveillance du réseau continu (isolement des polarités, surveillance des seuils, alarme etc…) et être du type à thyristors.
Le redresseur et la batterie associée sont connectés séparément au jeu de barres de distribution à travers lequel s'établit le circuit de charge de la batterie. Le redresseur fonctionne normalement en floating ; il fournit le courant absorbé par l'utilisation et le courant d'entretien de la batterie en maintenant à ses bornes une tension constante Uf. Les pointes de courant excédant les capacités du redresseur sont fournies conjointement par le redresseur et la batterie. Le redresseur doit disposer d'une commande spéciale permettant un régime particulier de charge dite "à refus", utilisé essentiellement au moment de la mise en service de la batterie ; le redresseur fonctionne alors en chargeur.
Il est destiné maintenir en charge des batteries d'accumulateurs au plomb, ouvert ou étanche, de 23 (en 48 V) ou 58 éléments (en 125 V), garantissant une longue autonomie (4 heures). Il est aussi demandé une configuration dite ''mono-bloc'' ou la fourniture consiste à proposer un matériel intégrant le redresseur ainsi que les batteries étanches mentionnées ci-dessus.
Ces redresseurs doivent répondre, à minima, aux caractéristiques générales suivantes :
- Être alimentés par une source alternative triphasée 230/400 V à neutre distribué
- Satisfaire aux exigences normatives demandées dans le domaine de la CEM des postes électriques haute et très haute tension
- Satisfaire aux exigences normatives demandées dans le domaine des isolements de tension

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• RTE – réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Redresseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Redresseurs
Quantité ou étendue:

Volume indicatifLot 1 : 900 redresseurs classiquesLot 2 : 60 redresseurs Monobloc

Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Redresseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: maxime.cassagne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314169 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337884
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I "entité adjudicatrice" et en déclarant "manifester son intérêt pour la publication N°XXX (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel doit disposer de deux paliers de charge, floating et égalisation, et être équipé d'un module de surveillance du réseau continu (isolement des polarités, surveillance des seuils, alarme etc…) et être du type à thyristors.

Le redresseur et la batterie associée sont connectés séparément au jeu de barres de distribution à travers lequel s'établit le circuit de charge de la batterie. Le redresseur fonctionne normalement en floating ; il fournit le courant absorbé par l'utilisation et le courant d'entretien de la batterie en maintenant à ses bornes une tension constante Uf. Les pointes de courant excédant les capacités du redresseur sont fournies conjointement par le redresseur et la batterie. Le redresseur doit disposer d'une commande spéciale permettant un régime particulier de charge dite "à refus", utilisé essentiellement au moment de la mise en service de la batterie ; le redresseur fonctionne alors en chargeur.

Il est destiné maintenir en charge des batteries d'accumulateurs au plomb, ouvert ou étanche, de 23 (en 48 V) ou 58 éléments (en 125 V), garantissant une longue autonomie (4 heures). Il est aussi demandé une configuration dite ''mono-bloc'' ou la fourniture consiste à proposer un matériel intégrant le redresseur ainsi que les batteries étanches mentionnées ci-dessus.

Ces redresseurs doivent répondre, à minima, aux caractéristiques générales suivantes :

- Être alimentés par une source alternative triphasée 230/400 V à neutre distribué

- Satisfaire aux exigences normatives demandées dans le domaine…

… de la CEM des postes électriques haute et très haute tension

… des isolements de tension

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 - Redresseurs classiques
Quantité ou étendue: Volume indicatif : 900 appareils
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n°2 : Redresseurs Monobloc
Quantité ou étendue: Volume indicatif : 60 appareils

Volume indicatif

Lot 1 : 900 redresseurs classiques

Lot 2 : 60 redresseurs Monobloc

Description des options: Option de prolongation d'un an
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14512

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'unetraduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bienCarte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 moisémanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

— une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relativeaux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantiset la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, etgaranties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de laprésente consultation.

>> Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de

l'attribution du contrat.

À l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devraégalement produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaire annuel supérieur à 1 000 000 EUR sur les deux derniers exercices en y joignant le bilan annuel comptable.

- Santé financière compatible avec la durée d'exécution du marché.

- Absence de liens juridiques entre les candidats ( 1 seule filiale au sein d'un même groupe d'appartenance ).

- Sous traitance limitée au rang 1.

- Un résumé des principales activités de l'entreprise avec son propre personnel en mentionnant le pourcentage de l'activité par rapport aux ventes totales sur les deux dernières années.

- Le candidat doit s'assurer que ses partenaires éventuels ne se portent pas par ailleurs candidat, seul ou avec une autre entreprise, en groupement ou en sous traitance. Le cas échéant, RTE ne consultera qu'une seule des sociétés candidates.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels des produits proposés, par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur ses produits est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Rte se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement; l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF - électricité réseau distribution France
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Maxime Cassagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret N°2005 - 1308 du 20 Octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N°2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,

- par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 191-337884 (2014-09-30)

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