Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les services de la ville de Limeil-Brevannes et du CCAS (petite enfance)

Mairie de Limeil-Brevannes

le service attendu comprend :
- la fourniture de produit pour l'ensemble des besoins de la collectivité et du CCAS de la ville de Limeil-Brévannes et notamment de la petite enfance (crèches),
- la livraison des articles dans chaque service demandeur (bureau, magasin...),
- l'engagement du titulaire à respecter la qualité des produits fournis pendant toute la durée d'exécution du marché et le maintien de la gamme de produits proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20001
Code postal: 94456
Commune postale: Limeil-Brevannes
Contact
Adresse Internet: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: corinne.burgaud@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267557
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le service attendu comprend :

- la fourniture de produit pour l'ensemble des besoins de la collectivité et du CCAS de la ville de Limeil-Brévannes et notamment de la petite enfance (crèches),

- la livraison des articles dans chaque service demandeur (bureau, magasin...),

- l'engagement du titulaire à respecter la qualité des produits fournis pendant toute la durée d'exécution du marché et le maintien de la gamme de produits proposés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de consommables
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et notamment des essuie-mains, des sacs poubelles... Pour l'ensemble de la ville et des services du CCAS

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 90 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 180 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien courants
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et notamment des détergent, de la lessive tous textiles, cire liquide... Pour l'ensemble de la ville et des services du CCAS

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et notamment des lavettes pour ménage, pompe doseuse, flacon nu et gradué... Pour l'ensemble de la ville et des services du CCAS

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT, montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures de produits lessiviels
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et notamment des nettoyants désinfectant des sols, liquide de lavage lave-vaisselle industriel... Pour l'ensemble de la ville et des services du CCAS

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT, montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MA1424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM - avenue de Valenton, 94450 Limeil Brevannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, de la capacité et des références techniques présentées par les candidats.

Situation économique et financière:

appréciation globale des chiffres d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville et du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Burgaud Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA1424
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77068
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-267557 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 20001
Commune postale: Limeil-Brévannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005244
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267557
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le lot 1 est classé infructueux. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MA1424. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 429 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 35 pts (lots 1, 3) et sur 55 pts (lots 2, 4)
2. Prix noté sur 50 pts (lots 1, 3) et 70 pts (lots 2, 4)
3. Délais noté sur 20 pts

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Groupe 5S

2️⃣
Nom: Hersand SAS Delaisy Kargo

3️⃣
Nom: Daugeron et fils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 005-005244 (2015-01-07)

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