Accord-cadre pour la fourniture de gaz

Communauté de communes de Verdun

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum et 3 minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Il est conclu sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276293
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture.
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L'accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum et 3 minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Il est conclu sans minimum ni maximum
Numéro de référence: CV145800/20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: article 4.1 RC
Situation économique et financière: article 4.1 RC
Capacité technique et professionnelle: article 4.1 RC
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement en 30 jours

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. l'organisation technique mise en œuvre pour répondre aux besoins de la collectivité (60)
2. les services proposés pour le suivi de la consommation (30)
3. la lisibilité de la facture (exemplaire à joindre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CV145800/20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant sa signature, référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du Cja, recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 154-276293 (2014-08-08)
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