Accord-cadre pour la fourniture de gaz
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture.
L'accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum et 3 minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Il est conclu sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-08
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Avis de marché
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