accord-cadre pour l'acquisition de véhicules et engins d'occasion

Conseil général des Vosges

accord-cadre pour l'acquisition de véhicules et engins d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:

accord-cadre avec minimum (pour les lots 01 et 03), sans minimum (pour les lots 02, 04 et 05) et sans maximum passé en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics relatifs aux accords cadres et conclu avec un maximum de 6 titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182435
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres : envoi sous plis recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 - 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - lot no - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-cadre pour l'acquisition de véhicules et engins d'occasion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules poids lourds de transports de marchandises d'occasion de tout tonnage avec ou sans équipement associés
Brève description:

Véhicules poids lourds de transports de marchandises d'occasion de tout tonnage avec ou sans équipement…

… associésseuil minimum HT : 100 000 EUR - sans seuil maximum

… associés

seuil minimum HT : 100 000 EUR - sans seuil maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: machines de travaux publics d'occasion
Brève description:

Machines de travaux publics d'occasionsans seuil minimum ni maximum

Machines de travaux publics d'occasion

sans seuil minimum ni maximum

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Camionnettes d'occasion en version fourgon ou benne avec ou sans équipement
Brève description:

Camionnettes d'occasion en version fourgon ou benne avec ou sans…

… équipementseuil minimum HT : 20 000 EUR - sans seuil maximum.

… équipement

seuil minimum HT : 20 000 EUR - sans seuil maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tracteurs agricoles d'occasion
Brève description:

Tracteurs agricoles d'occasionsans seuil minimum ni maximum.

Tracteurs agricoles d'occasion

sans seuil minimum ni maximum.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Outils et équipements des véhicules et engins d'entretien de la route et des dépendances
Brève description:

Outils et équipements des véhicules et engins d'entretien de la route et des…

… dépendancessans seuil minimum ni maximum.

… dépendances

Description des options: possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: F14.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Golbey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du Minefe : Juin 2012 joint au dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats présenteront :

Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP

Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du parc de véhicule ou de stock des outils et équipements (50)
2. Garantie maximale des véhicules d'occasion (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespubliques.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges – direction des routes et du patrimoine – coordination des unités territoriales et du parc départemental
Adresse postale: 5 rue de la Chaudronnière
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Point de contact: M. Pelingre Pascal
Téléphone: +33 329349059 📞
Courrier électronique: ppelingre@cg88.fr 📧
Nom: conseil Général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14125&orgAcronyme=o8p 🌏
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14125&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14.001
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres : envoi sous plis recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 - 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - lot no - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 104-182435 (2014-05-27)

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