Accord-cadre pour l'acquisition de matériels informatiques

Communauté agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation concerne l'acquisition de matériels informatiques pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2014-11-14 Informations complémentaires
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-i du code des marchés publics.Les candidats peuvent estimer le besoin à satisfaire au vu de l'état actuel des équipements décrit à l'article 2 du CCTP pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385240
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: Ac14001. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique. Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud – service de la commande publique et portent la mention obligatoire: acquisition de matériels informatiques – lot n°...«ne pas ouvrir» – nom et cachet de l'entreprise Les offres seront: — soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud Service de la commande publique Maison de l'intercommunalité 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune — soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante: Service de la commande publique – annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Transmission par voie électronique. Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel: +33 380245658 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements d'ordre technique: M. Philippe Devaud Service informatiques Tel: +33 380245753 philippe.devaud@mairie-beaune.fr Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels informatiques pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Postes de travail de type PC fixe.
Numéro du lot: 2
Brève description: Postes de travail de type portable.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serveurs, commutateurs réseau et accessoires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Imprimantes, multifonction et consommables.
Numéro du lot: 5
Brève description: Écrans, vidéoprojecteurs, solutions interactives.
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-i du code des marchés publics.
Les candidats peuvent estimer le besoin à satisfaire au vu de l'état actuel des équipements décrit à l'article 2 du CCTP pour chacun des lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement de commandes (département 21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:
— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefi.gouv.fr/
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
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Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord cadre, est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Performances et qualité des équipements (30)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouilland
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Bouilland
Code postal: 21420
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jours-en-Vaux
Commune postale: Jours-en-Vaux
Code postal: 21340
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC14001
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: Ac14001.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique.
Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier.
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud – service de la commande publique et portent la mention obligatoire:
acquisition de matériels informatiques – lot n°...«ne pas ouvrir» – nom et cachet de l'entreprise
Les offres seront:
— soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Service de la commande publique
Maison de l'intercommunalité
14 rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
— soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante:
Service de la commande publique – annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
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Transmission par voie électronique.
Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Isabelle Lantoine
Tel: +33 380245658
Renseignements d'ordre technique:
M. Philippe Devaud
Service informatiques
Tel: +33 380245753
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385240 (2014-11-07)
Informations complémentaires (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391838
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385240
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-391838 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123175
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du Code des marchés publics. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année. Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 23.3.2015 et notifié le 25.3.2015, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Distrimatic
Adresse postale: 8 rue Eiffel
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Inmac
Adresse postale: ZI Paris Nord II 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921

7️⃣
Nom: Econocom
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulis CS 60062
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978

8️⃣

9️⃣
Nom: Cis
Adresse postale: 23 rue de la Tuilerie, BP 7
Commune postale: Seyssinet Cedex
Code postal: 38171

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulis,CS 60062

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Creatis
Adresse postale: 18 bis rue de la Rente Logerot

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulis, CS 60062
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative lorraine 1 boulevard Foch — BP 30191
Source: OJS 2015/S 069-123175 (2015-04-07)
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Fournisseurs:
CIS Creatis Distrimatic Econocom Inmac
Produits/services:
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