Accord cadre portant sur les travaux de maçonnerie sur les propriétés communautaires.
Les prestations du présent accord cadre, ont fait l'objet d'une précédente procédure pour laquelle un référé pré contractuel a été déposé. Par ordonnance en date du 7 avril 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé cette procédure qui a été déclarée sans suite par Lille Métropole.
Ces prestations consistent en l'exécution de travaux confortatifs et à l'entretien des divers immeubles et propriétés du patrimoine privé communautaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains travaux devront être réalisés en site occupé, dans des bâtiments dangereux, ainsi que durant le week-end (du vendredi après midi au lundi matin - nuit comprise) pour des petites interventions de mise en sécurité et durant les périodes de congés scolaires. Les titulaires devront donc être en mesure d'assurer l'ensemble de ces prestations.
Ainsi, les titulaires de l'accord cadre s'engagent à disposer de moyens suffisants pour la réalisation de ces travaux, étant entendu que les remises en concurrence aux fins de réaliser ces travaux auront lieu suffisamment en amont pour permettre aux entreprises de s'organiser. Enfin, l'attention du candidat est attirée sur la récurrence et la fréquence des travaux qui seront à exécuter sur les territoires de Lille Métropole. Les futurs titulaires devront donc disposer des moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Durée de l'accord cadre: 3 ans et 6 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. En effet, Lille Métropole...”
Quantité ou étendue
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. En effet, Lille Métropole n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Communautaire pour les dépenses des postes concernés. A titre indicatif, le montant des prestations de l'accord cadre est estimé à 1,5 million EUR HT par an.A l'issue de cette consultation, 6 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les opérateurs économiques seront sélectionnés par application des critères de jugement des offres mentionnés ci après. Les 1ers candidats classés deviendront les prestataires exclusifs de l'accord-cadre, pendant toute sa durée.Il est précisé que seuls les candidats ayant obtenu, au moins, la note de 40/70 à l'issue de l'analyse du critère valeur technique pourront être désignés titulaires de l'accord cadre.Les titulaires désignés seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279618
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:”
Source: OJS 2014/S 156-279618 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031725
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-279618
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50 749 - 59 034 Lille Cedex.
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Source: OJS 2015/S 020-031725 (2015-01-26)