Accord cadre portant sur les travaux de maçonnerie sur les propriétés communautaires

Communauté urbaine de Lille

Accord cadre portant sur les travaux de maçonnerie sur les propriétés communautaires.
Les prestations du présent accord cadre, ont fait l'objet d'une précédente procédure pour laquelle un référé pré contractuel a été déposé. Par ordonnance en date du 7 avril 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé cette procédure qui a été déclarée sans suite par Lille Métropole.
Ces prestations consistent en l'exécution de travaux confortatifs et à l'entretien des divers immeubles et propriétés du patrimoine privé communautaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains travaux devront être réalisés en site occupé, dans des bâtiments dangereux, ainsi que durant le week-end (du vendredi après midi au lundi matin - nuit comprise) pour des petites interventions de mise en sécurité et durant les périodes de congés scolaires. Les titulaires devront donc être en mesure d'assurer l'ensemble de ces prestations.
Ainsi, les titulaires de l'accord cadre s'engagent à disposer de moyens suffisants pour la réalisation de ces travaux, étant entendu que les remises en concurrence aux fins de réaliser ces travaux auront lieu suffisamment en amont pour permettre aux entreprises de s'organiser. Enfin, l'attention du candidat est attirée sur la récurrence et la fréquence des travaux qui seront à exécuter sur les territoires de Lille Métropole. Les futurs titulaires devront donc disposer des moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Durée de l'accord cadre: 3 ans et 6 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. En effet, Lille Métropole n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Communautaire pour les dépenses des postes concernés. A titre indicatif, le montant des prestations de l'accord cadre est estimé à 1,5 million EUR HT par an.A l'issue de cette consultation, 6 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les opérateurs économiques seront sélectionnés par application des critères de jugement des offres mentionnés ci après. Les 1ers candidats classés deviendront les prestataires exclusifs de l'accord-cadre, pendant toute sa durée.Il est précisé que seuls les candidats ayant obtenu, au moins, la note de 40/70 à l'issue de l'analyse du critère valeur technique pourront être désignés titulaires de l'accord cadre.Les titulaires désignés seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279618
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1.Garanties professionnelles: compétences / qualifications Les références et certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) présentés par le candidat devront correspondre aux domaines d'intervention suivants: — maçonnerie : Construction, mise en sécurité et réparation d'ouvrages (briques et parpaings). : Technicité avancée ; — béton armées : Technicité avancée ; — assainissement : Technicité courante ; — aménagements intérieurs : Isolation, cloison, plafond, doublage... : Technicité courante ; 2. Garanties techniques : moyens humains et matériels 3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant estimé de l'accord cadre. Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com . Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre portant sur les travaux de maçonnerie sur les propriétés communautaires.
Les prestations du présent accord cadre, ont fait l'objet d'une précédente procédure pour laquelle un référé pré contractuel a été déposé. Par ordonnance en date du 7 avril 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé cette procédure qui a été déclarée sans suite par Lille Métropole.
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Ces prestations consistent en l'exécution de travaux confortatifs et à l'entretien des divers immeubles et propriétés du patrimoine privé communautaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains travaux devront être réalisés en site occupé, dans des bâtiments dangereux, ainsi que durant le week-end (du vendredi après midi au lundi matin - nuit comprise) pour des petites interventions de mise en sécurité et durant les périodes de congés scolaires. Les titulaires devront donc être en mesure d'assurer l'ensemble de ces prestations.
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Ainsi, les titulaires de l'accord cadre s'engagent à disposer de moyens suffisants pour la réalisation de ces travaux, étant entendu que les remises en concurrence aux fins de réaliser ces travaux auront lieu suffisamment en amont pour permettre aux entreprises de s'organiser. Enfin, l'attention du candidat est attirée sur la récurrence et la fréquence des travaux qui seront à exécuter sur les territoires de Lille Métropole. Les futurs titulaires devront donc disposer des moyens nécessaires à leur bonne exécution.
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Durée de l'accord cadre: 3 ans et 6 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2014
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. En effet, Lille Métropole n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Communautaire pour les dépenses des postes concernés. A titre indicatif, le montant des prestations de l'accord cadre est estimé à 1,5 million EUR HT par an.
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A l'issue de cette consultation, 6 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les opérateurs économiques seront sélectionnés par application des critères de jugement des offres mentionnés ci après. Les 1ers candidats classés deviendront les prestataires exclusifs de l'accord-cadre, pendant toute sa durée.
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Il est précisé que seuls les candidats ayant obtenu, au moins, la note de 40/70 à l'issue de l'analyse du critère valeur technique pourront être désignés titulaires de l'accord cadre.
Les titulaires désignés seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le contrat.
Numéro de référence: 14FON004P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Propriétés communautaires - territoire de Lille Métropole communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire Minefi Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.
Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2013 ou formulaire Minefi Dc1.
Déclaration du candidat ou formulaire Minefi Dc2 dument complété, joint au DCE.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, le candidat devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution de l'accord cadre, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent, et le cas échéant, une avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande et selon les dispositions reprises dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Lille Métropole communauté urbaine.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments mentionnés dans le mémoire technique du candidat remis à l'appui de son offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Point de contact: Secrétariat général aménagement et habitat
Téléphone: +33 320212240 📞
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠
Point de contact: Secrétariat général aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 (pour un dépôt sur place)
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FON004P
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1.Garanties professionnelles: compétences / qualifications
Les références et certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) présentés par le candidat devront correspondre aux domaines d'intervention suivants:
— maçonnerie : Construction, mise en sécurité et réparation d'ouvrages (briques et parpaings). : Technicité avancée ;
— béton armées : Technicité avancée ;
— assainissement : Technicité courante ;
— aménagements intérieurs : Isolation, cloison, plafond, doublage... : Technicité courante ;
2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant estimé de l'accord cadre.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com .
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Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 156-279618 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031725
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-279618
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50 749 - 59 034 Lille Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 157 A, annonce n° 99 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Propriétés communautaires — territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Bruno Vanmarcke
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Demathieu et bard
Adresse postale: ZI de la Pilaterie — rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

3️⃣
Nom: Six Frères
Adresse postale: 295 chemin de la Cavale Rouge
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250

4️⃣
Nom: Rabot Dutilleul
Adresse postale: 10 avenue de Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Nom: Decottegnie
Adresse postale: ZAC Ravenne les Francs — 3 avenue Henri Poincaré
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910

6️⃣
Nom: SA Vanmarcke
Adresse postale: 103 route de Linselles
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 020-031725 (2015-01-26)
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Fournisseurs:
Bruno Vanmarcke Decottegnie Demathieu et Bard Rabot Dutilleul SA Vanmarcke Six Frères
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie