accord cadre portant sur la fourniture de fruits et legumes frais

CHU Nice

accord cadre portant sur la fourniture de fruits et legumes frais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-07-28 Informations complémentaires
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue: la présente consultation comporte un lot unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254556
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
critères des marchés subséquents : prix : 100 % Conditions d'obtention des documents : Format électronique : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail) Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt : C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1 Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante : http : //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics Documents à produire au stade de l'attribution du marché : DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'effet de l'accord Cadre : date de notification au titulaire Date prévisionnelle de démarrage des marchés subséquents : 01/10/2014 Le détail des critères de jugement des offres de l'accord Cadre et des marchés subséquents figure dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre portant sur la fourniture de fruits et legumes frais
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-044-UCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de nice, 06200 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 - (ancien DC 4) en vigueur ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur (formulaire de type Dc5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail
D) Qu'Il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées
E) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal ; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail ; l'article 1741 du code général des impôts.
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- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ancien Dc5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années : déclaration du candidat (Dc2 - ancien Dc5 ) dûment remplie et signée.
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique dont le personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (Dc2 ancien Dc5) .
Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ancien Dc5) .
Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Valeur financière de l'offre (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Muller Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: chu de Nice Hôpital de Cimiez Renseignements d'ordre technique : Fax +33 493725326 ou mail : massacrier.v@chu-nice.fr ou olivari.c@chu-nice.fr - renseignements d'ordre administratif : Mme PEDRENO Tél +33 492034684 ou Mme ALLASIA Tél +33 492034252
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: chu de Nice Hôpital de Cimiez
Adresse postale: rue Emmanuel Pontrémoli La Plaine 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Point de contact: Direction Accueil Hotelier-Achats-Logistique - Unité Centrale de Production
mme Massacrier Valérie
Téléphone: +33 492032020 📞
Courrier électronique: massacrier.v@chu-nice.fr 📧
Fax: +33 493725326 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: chu de Nice Hôpital de Cimiez Cellule des Marchés
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria Cs91179
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-044-UCP
Informations complémentaires
critères des marchés subséquents : prix : 100 %
Conditions d'obtention des documents : Format électronique : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite.
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Format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt : C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1
Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante : http : //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'effet de l'accord Cadre : date de notification au titulaire
Date prévisionnelle de démarrage des marchés subséquents : 01/10/2014
Le détail des critères de jugement des offres de l'accord Cadre et des marchés subséquents figure dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-254556 (2014-07-23)
Informations complémentaires (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261774
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254556
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-261774 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373550
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Titulaires de l'accord-cadre: La société Balicco, 409 rue Honoré Ravelli, route de La Fenerie, 06580 Pégomas, la société Canavese, 101 allée de la Muscatelle, BP 161, 13675 Aubagne Cedex, et la société Pomona Terre Azur sont titulaires de l'accord-cadre pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois 1 an. Date de notification: Balicco: 21.10.2014 et Canavese: le 20.10.2014. La société Pomona Terre Azur est attributaire du premier marché subséquent pour une durée de 2 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 142 B, annonce n° 142 du 26.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 144 B, annonce n° 150 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nice, 06003 Nice Cedex 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Société Pomona Terre Azur
Adresse postale: BP 90532
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373550 (2014-10-29)
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Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes