Accord-cadre portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges

Conseil général de la Gironde

L'accord cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet l'exécution d'études de pré-programmation, de programmation, d'esquisse ou d'avant-projet. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 m EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300.000 EUR à 16.000.000 EUR et dont l'objet peut entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Aquitaine
• France
• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

A titre indiquatif voici l'estimation sur trois (3) ans : 300 000 EUR HT.Le candidat est informé que le contrat de l'accord cadre est signé sans minimum et maximum.Nombre maximum de titulaires envisagés 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290652
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation de l'accord-cadre peut être téléchargé sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence Col-Fs-14-Bm-123. Les titulaires de l'accord cadre seront tenus de répondre dans le délai choisi par le pouvoir adjudicateur, ce délai sera défini en fonction de la complexité des prestations attendues ou du temps nécessaire à la transmission des offres. Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin. Par lettre de consultation, les titulaires de l'accord cadre seront informés du motif et des modalités de la consultation. le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate forme des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante :https://marchespublics-aquitaine.org. Les titulaires de l'accord cadre seront tenus de répondre dans le délai choisi par le pouvoir adjudicateur, ce délai sera défini en fonction de la complexité des prestations attendues ou du temps nécessaire à la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indiquatif voici l'estimation sur trois (3) ans : 300 000 EUR HT.

Le candidat est informé que le contrat de l'accord cadre est signé sans minimum et maximum.

Nombre maximum de titulaires envisagés 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.

Description des options:

L'accord cadre débute à compter de la notification au titulaire et pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que sa date d'expiration ne puisse excéder le 31.12.2018. Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Numéro de référence: COL-FS-14-BM-123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature :

1. Dc1 la lettre de candidature, ou partie I du kit de réponse.

2. Dc2 la déclaration du candidat, ou partie II du kit de réponse.

3. Noti 1 la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, ou partie III du kit de réponse ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution).

4. Noti 2 l'état annuel des certificats reçus, ou partie IV du kit de réponse (possibilité de le produire à l'attribution).

5. Un dossier complet comprenant obligatoirement les renseignements suivants (voir fiche de synthese annexe reglement de la Consultation):

a. l'organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables,

b. prestations similaires de moins de 3 ans avec indication de leurs montants,

c. nature et durée des missions réalisées,

d. spécificité des domaines de compétence du candidat

e. attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise à titre de titulaire unique ou en tant que membre d'un groupement ne soumissionnera pas pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations objet du marché,

f. les références du candidat (avec certificats de capacité),

g. qualifications.

Situation économique et financière:

Pièces constituant l'offre :

1. L'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord cadre.

2. Le CDPGF complété. Le coût indiqué au travers du CDPGF est le prix moyen pour une mission complète (3 phases) telle que décrite dans le doc "Annexes sur le contenu de la mission" et pour une opération relative à la construction d'un collège d'une capacité 600 élèves construit en milieu rural.

3. Une notice méthodologique proposée par le candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des opérations qui lui seront confiées. A cet effet le candidat pourra joindre tout organigramme fonctionnel et opérationnel tant qualitatif que quantitatif permettant de juger de l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et le déroulement d'une mission d'assistance. Maxi 5 feuilles A4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour conduire les missions (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics, niveau accueil Gironde
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL-FS-14-BM-123
Informations complémentaires

Le dossier de consultation de l'accord-cadre peut être téléchargé sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence Col-Fs-14-Bm-123.

Les titulaires de l'accord cadre seront tenus de répondre dans le délai choisi par le pouvoir adjudicateur, ce délai sera défini en fonction de la complexité des prestations attendues ou du temps nécessaire à la transmission des offres. Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin. Par lettre de consultation, les titulaires de l'accord cadre seront informés du motif et des modalités de la consultation. le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate forme des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante :https://marchespublics-aquitaine.org. Les titulaires de l'accord cadre seront tenus de répondre dans le délai choisi par le pouvoir adjudicateur, ce délai sera défini en fonction de la complexité des prestations attendues ou du temps nécessaire à la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 162-290652 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343366
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290652
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 162 B, annonce nº 108 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Cabinet Heims
Adresse postale: 74 cours Gambetta
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000

2️⃣
Nom: Samop
Adresse postale: 2881 route des Cretes
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901

3️⃣
Nom: Filigrane programmation
Adresse postale: 39 bd de Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Amadeo
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

5️⃣
Nom: Vitam ingénierie
Adresse postale: 173 rue du Collège
Commune postale: Grisolles
Code postal: 82170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 189-343366 (2015-09-25)

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