Accord-cadre permettant l'urbanisation du système d'information du Département d'Ille-et-Vilaine par l'intégration de solutions logicielles répondant à des normes ou des standards technologiques ouverts

Département d'Ille-et-Vilaine

Accord-cadre permettant l'urbanisation du système d'information du Département d'Ille-et-Vilaine par l'intégration de solutions logicielles répondant à des normes ou des standards technologiques ouverts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Marché passé en appel d'offres ouvert européen, en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres, sans montant minimum, ni montant maximum estimé à 1 560 000 EUR TTC sur la durée totale du marché (un an reconductible 3 fois).L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires par lot maximum.1 300 000

Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dsi.administration@cg35.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424479
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Constitution du socle urbanisé
Brève description: Constitution du socle urbanisé.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enrichissement du socle urbanisé
Brève description: Enrichissement du socle urbanisé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires par lot maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-accord cadre urba
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle ressources — direction des systèmes d'information — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218, 35042 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-accord cadre urba
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424479 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138696
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424479
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Expertise: Métier, organisation, transformation du SI.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle Ressources - direction des Systèmes d'information - 1, avenue de la Préfecture - cS 24218, 35042 Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Linagora
Adresse postale: 80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

4️⃣
Nom: Neo Soft Services
Adresse postale: 318 rue de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

5️⃣
Nom: Neosoft Services

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: +33 23212828 📞
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2015/S 078-138696 (2015-04-17)

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