Accord-cadre no14ac26 relatif à des prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de la sécurité sociale

Ucanss

Les prestations de l'accord-cadre et des marchés subséquents portent sur les prestations suivantes:
Prestation de niveau nº 1: mise en place et gestion d'une cellule d'écoute psychologique comprenant:
— la mise à disposition d'une cellule d'écoute psychologique permanente par téléphone;
— l'accompagnement dans la communication sur le dispositif des différents interlocuteurs;
— la fourniture de bilans et rapports périodiques;
Prestation de niveau nº 2: Mise en place d'une cellule de crise en moins de 24h00;
Prestation de niveau nº 3: Mise en place d'appels sortants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2014-12-03 Informations complémentaires
2014-12-15 Informations complémentaires
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Quantité ou étendue:
Prestations de soutien psychologique aux salariés des organismes de la sécurité sociale.Réseau branche famille: environ 32 787 agents.Réseau branche maladie: environ 84 387 agents.Réseau branche retraite: environ 20480 agents.Réseau branche recouvrement: environ 13 949 agents.UCANSS et organismes rattachés: environ 495 agents.En 2013, l'utilisation de cellule d'écoute téléphonique s'est traduite par un ratio de nombre d'appels selon effectif compris entre 1 % et 3 %. Les données volumétriques sont estimatives.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passés en application de l'article 76 du code des marchés publicschaque organisme de la sécurité sociale participant, signera son marché subséquent.Les marchés subséquents régis par les termes de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain français et les DOM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388179 📞
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389172
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (URL): https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Xavier Denasieu à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse M. Denassieu Xavier, 18 avenue Léon Gaumont, F-75020 Paris. Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. remise des plis sur support papier Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1 du règlement de la consultation, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. — en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes: UCANSS Accord cadre nº 14ac26 Prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de la sécurité sociale Ne pas ouvrir — en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes: UCANSS Département achats-marchés immeuble «Le Valmy» 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 (ou 75020 Paris) Accord-cadre nº 14ac26 Prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de la sécurité sociale Ne pas ouvrir Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre et des marchés subséquents portent sur les prestations suivantes:
Prestation de niveau nº 1: mise en place et gestion d'une cellule d'écoute psychologique comprenant:
— la mise à disposition d'une cellule d'écoute psychologique permanente par téléphone;
— l'accompagnement dans la communication sur le dispositif des différents interlocuteurs;
— la fourniture de bilans et rapports périodiques;
Prestation de niveau nº 2: Mise en place d'une cellule de crise en moins de 24h00;
Prestation de niveau nº 3: Mise en place d'appels sortants.
Quantité ou étendue:
Prestations de soutien psychologique aux salariés des organismes de la sécurité sociale.
Réseau branche famille: environ 32 787 agents.
Réseau branche maladie: environ 84 387 agents.
Réseau branche retraite: environ 20480 agents.
Réseau branche recouvrement: environ 13 949 agents.
UCANSS et organismes rattachés: environ 495 agents.
En 2013, l'utilisation de cellule d'écoute téléphonique s'est traduite par un ratio de nombre d'appels selon effectif compris entre 1 % et 3 %. Les données volumétriques sont estimatives.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passés en application de l'article 76 du code des marchés publics
chaque organisme de la sécurité sociale participant, signera son marché subséquent.
Les marchés subséquents régis par les termes de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain français et les DOM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14AC26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ce document n'est pas obligatoire);
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu – 75015 Paris (+33 140583419) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2013 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
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En application de l'article 87 II du code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois à 5 % du montant du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
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Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations atteint 80 % du bon de commande.
Ces dispositions s'appliquent sur le montant de la période initiale mais également aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction.
Des acomptes pourront être réglés dans les conditions de l'article 91 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres des Caisses Nationales ou des organismes de la sécurité sociale.
Le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera également versée par l'organisme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire l'acte d'engagement est un document unique qui indique la part totale du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Selon l'art. 51 IV, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation de cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens organisationnels et techniques (20 %), de la qualité des curriculum vitae (20 %), de la méthodologie et des modalités de gestion des appels (15 % ) et de la compréhension du besoin (5 %) (60)
2. Proposition financière au regard du prix de la prestation de niveau 1: mise en place et gestion d'une cellule d'écoute psychologique permanente (30 %), du prix de la prestation de niveau 2: mise en place d'une cellule de crise en moins de 24h (5 %) et du prix de la prestation de niveau 3: mise en place d'appels sortants (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Denassieu Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont, immeuble «Le Valmy»
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: 14AC26 prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de la sécurité sociale
M. Xavier Denassieu
URL pour informations complémentaires: http://www.ucanss.fr 🌏
Nom: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou à l'UCANSS auprès de M. Denassieu à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr
sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée ou par pli à UCANSS
Point de contact: Achat/marché, 14AC26 prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de la sécurité sociale
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ucanss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AC26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (URL): https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Xavier Denasieu à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse M. Denassieu Xavier, 18 avenue Léon Gaumont, F-75020 Paris.
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Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
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la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé.
remise des plis sur support papier
Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1 du règlement de la consultation, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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— en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:
UCANSS
Accord cadre nº 14ac26
Prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de la sécurité sociale
Ne pas ouvrir
— en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:
Département achats-marchés
immeuble «Le Valmy»
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
(ou 75020 Paris)
Accord-cadre nº 14ac26
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2014/S 220-389172 (2014-11-12)
Informations complémentaires (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415173
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389172
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415173 (2014-12-03)
Informations complémentaires (2014-12-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432008
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432008 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100333
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 220 B, annonce nº 223 du 15.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 243 B, annonce nº 237 du 18.12.2014. Parution nº: 234 B, annonce nº 160 du 5.12. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens organisationnels et techniques (20 %), de la qualité des curriculum vitae (20 %), de la méthodologie et des modalités de gestion des appels (15 % ) et de la compréhension du besoin (5 %). (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Pros consulte
Adresse postale: 35 rue Alain Gerbault
Commune postale: Lamor Plage
Code postal: 56260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2015/S 057-100333 (2015-03-17)
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