accord cadre multi-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations audiovisuelles et divers accessoires du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

le présent accord-cadre est multi-attributaires sans montant minimum ni maximum.
Il sera attribué à un maximum de 5 candidats, par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées régulières et acceptables.
Il est précisé que l'estimation des dépenses est évaluée :
- pour le lot no 1 maintenance préventive et corrective des équipements de muséographie : audiovisuels et divers accessoires fixes à 716 000 EUR HT sur les 4 ans d'exécution prévisionnels de l'accord-cadre ;
- pour le lot no 2 : maintenance préventive et corrective des équipements scéniques : audiovisuels et divers accessoires itinérants à 328 000 EUR HT sur les 4 ans d'exécution prévisionnels de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent sera décomposé comme suit :
- une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;
- une partie à bons de commande, correspondant aux prestations de maintenance corrective.
Pour les prestations de la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum seront fixés dans chaque marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axians
• Ellipsis
• IEC

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, trois fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224799
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est multi-attributaires sans montant minimum ni maximum.

Il sera attribué à un maximum de 5 candidats, par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées régulières et acceptables.

Il est précisé que l'estimation des dépenses est évaluée :

- pour le lot no 1 maintenance préventive et corrective des équipements de muséographie : audiovisuels et divers accessoires fixes à 716 000 EUR HT sur les 4 ans d'exécution prévisionnels de l'accord-cadre ;

- pour le lot no 2 : maintenance préventive et corrective des équipements scéniques : audiovisuels et divers accessoires itinérants à 328 000 EUR HT sur les 4 ans d'exécution prévisionnels de l'accord-cadre.

Chaque marché subséquent sera décomposé comme suit :

- une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;

- une partie à bons de commande, correspondant aux prestations de maintenance corrective.

Pour les prestations de la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum seront fixés dans chaque marché subséquent

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements de muséographie : audiovisuels et divers accessoires fixes

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements scéniques : audiovisuels et divers accessoires itinérants

Quantité ou étendue:

La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C0002MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout site départemental, en Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : au moins une référence suffisante et pertinente au regard des prestations demandées dans la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant l'objet des prestations, leurs montant et date de réalisation, ainsi que le destinataire, public ou privé ;

Niveau minimal de capacité technique : au minimum 2 techniciens spécialisés dans le domaine de la maintenance d'équipements muséographiques et opérant au sein d'un service d'astreinte, disposant d'un atelier, d'au moins 1 véhicule de transport

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet, traité au niveau de chaque marché subséquent
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

Le règlement de la consultation de chaque marché subséquent déterminera si le marché donne droit ou non à avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque contrat-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction du patrimoine culturel - service des sites patrimoniaux - jean-Daniel Menard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251369539 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Claudie Remaud
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0002MAC
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tél: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
3ème trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 126-224799 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017602
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224799
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 127 B, annonce nº 271 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Axians
Adresse postale: 17 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

2️⃣
Nom: Iec
Adresse postale: 13-15 rue Louis Kerautret Botmel, CS 76709
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

3️⃣

4️⃣
Nom: Ellipsis
Adresse postale: 18 rue du Tisserand

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 012-017602 (2015-01-13)

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