Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs 2014/03

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain de voyageurs.l'acquisition des véhicules est destinée aux exploitants de réseaux de transport, adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché multi-attributaires, détail section VI-2

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: prescylla-pung@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090945
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et suivants du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Un règlement des candidatures est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la centrale : e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Minibus moins de 22 places
Brève description: Lot 1 : minibus moins de 22 places.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot a pour objet de sélectionner deux (2) titulaires maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autocar scolaire 12 m
Brève description: Lot 2 : autocar scolaire 12 m.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autocar scolaire 13 m
Brève description: Lot 3 : autocar scolaire 13 m.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Autocar de ligne 12 m
Brève description: Lot 4 : autocar de ligne 12 m.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Autocar de ligne 13 m
Brève description: Lot 5 : autocar de ligne 13 m.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Autocar grand tourisme 12 m
Brève description: Lot 6 : autocar grand tourisme 12 m.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Autobus standards tropicalisés
Brève description: Lot 7 : autobus standards tropicalisés.
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot a pour objet de sélectionner trois (3) titulaires maximum.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Autobus articulés tropicalisés
Brève description: Lot 8 : autobus articulés tropicalisés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Autobus standards hybrides
Brève description: Lot 9 : autobus standards hybrides.
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot a pour objet de sélectionner quatre (4) titulaires maximum.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Autobus standards GNV
Brève description: Lot 10 : autobus standards GNV.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Autobus standards
Brève description: Lot 11 : autobus standards.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: autobus articulés
Brève description: Lot 12 : autobus articulés
Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles (qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

En outre, au sens du droit communautaire, le présent marché prend effet à sa date de notification pour une période de deux ans, renouvelable tacitement deux fois un an.

Numéro de référence: 2014-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement (ou formulaire DC1) ;

- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de la centrale d'achat du transport public. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prescylla Pung
Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Courrier électronique: prescylla.pung@agir-transport.org 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090945 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: morgane.delaquaize@achat-transport.eu 📧
Téléphone: +33 184830473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-181091
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090945
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Lot 1: — Dietrich vehicules, ZA Sud - route de Phalsbourg 67320 Drulingen; — Vehixel, Zone d'activité 01340 Attignat. Lots 2 à 6: — Evobus France SAS, 2 à 6 rue de Vignolle - zI 95842 Sarcelles Cedex; — Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex; lots 7 et 8: — Evobus France SAS, 2 à 6 rue de Vignolle - zI 95842 Sarcelles Cedex; — Heuliez bus, La Crénuère Rorthais 79700 Mauleon; — Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex; lot 9: — Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex; — Heuliez bus, La Crénuère Rorthais 79700 Mauleon; — man camions et bus sas, 12 avenue du Bois de l'Épine CP 8005 Courcouronnes 91008 Évry; — Solaris France SARL, Rue Charles Picard ZI les Jonquières 57365 Ennery Lot 10: — Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex; — Mancamions et bus SAS, 12 avenue du Bois de l'epine CP 8005 Courcouronnes 91008 Évry; — Scania France SAS ZI d'ecouflant 2, boulevard de l'industrie - c.S 30106- 49001 Angers Cedex 01; — sOLARIS France SARL, Rue Charles Picard ZI les Jonquières 57365 Ennery. Lots 11 et 12: — Evobus France SAS, 2 à 6 rue de Vignolle - ZI 95842 Sarcelles Cedex; — Heuliez bus, La Crénuère Rorthais 79700 Mauleon; — Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex; — man camions et bus sas, 12 avenue du Bois de l'Épine CP 8005 Courcouronnes 91008 Évry. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-03 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 54 B, annonce no 189 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires

Lot 1:

— Dietrich vehicules, ZA Sud - route de Phalsbourg 67320 Drulingen;

— Vehixel, Zone d'activité 01340 Attignat.

Lots 2 à 6:

— Evobus France SAS, 2 à 6 rue de Vignolle - zI 95842 Sarcelles Cedex;

— Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex;

lots 7 et 8:

— Evobus France SAS, 2 à 6 rue de Vignolle - zI 95842 Sarcelles Cedex;

— Heuliez bus, La Crénuère Rorthais 79700 Mauleon;

— Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex;

lot 9:

— Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex;

— Heuliez bus, La Crénuère Rorthais 79700 Mauleon;

— man camions et bus sas, 12 avenue du Bois de l'Épine CP 8005 Courcouronnes 91008 Évry;

— Solaris France SARL, Rue Charles Picard ZI les Jonquières 57365 Ennery

Lot 10:

— Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex;

— Mancamions et bus SAS, 12 avenue du Bois de l'epine CP 8005 Courcouronnes 91008 Évry;

— Scania France SAS ZI d'ecouflant 2, boulevard de l'industrie - c.S 30106- 49001 Angers Cedex 01;

— sOLARIS France SARL, Rue Charles Picard ZI les Jonquières 57365 Ennery.

Lots 11 et 12:

— Evobus France SAS, 2 à 6 rue de Vignolle - ZI 95842 Sarcelles Cedex;

— Heuliez bus, La Crénuère Rorthais 79700 Mauleon;

— Iveco bus, Parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie 69802 Saint-Priest Cedex;

— man camions et bus sas, 12 avenue du Bois de l'Épine CP 8005 Courcouronnes 91008 Évry. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-03

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 54 B, annonce no 189 du 18.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Source: OJS 2015/S 099-181091 (2015-05-21)

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