Accord-cadre multi-attributaire pour l'acquisition de mobilier pour les services de la commune de Saint-Paul
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Cet accord cadre a pour but d'établir les termes qui régissent les marchés subséquents qui seront passés après remise en concurrence des titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre à la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sachant que, pour chaque lot, le nombre d'entreprises admises sera aux nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-04
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Avis de marché
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