Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des espaces publics de la ville de Cergy - 10 lots

Ville de Cergy

Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville de Cergy - 10 lots.
Le présent accord-cadre est mono attributaire: c'est à dire qu'il à pour objet le référencement d'une entreprise pour chacun des lots de celui-ci. Une entreprise peut-être référencée pour plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Quantité ou étendue:
NoLot montant estimatif annuel*** en EUR HT (Euros) par an:1. végétaux Annuels et bisannuels 13 0002. suspensions 4 0003. colonnes fleuries 9 0004. bulbes et plantations mécanisées 20 0005. semences de prairies fleuries 12 0006. plantes Vivaces 8 0007. arbustes 20 0008. arbres 30 0009. plantes vertes et coupes fleuries 6 00010. sapins de Noël 4 000*** Estimation donnée à titre informatif et non contractuel.126 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 728 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444250
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-Cadre sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33,57 à 59, ainsi que des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres, avec un montant maximum par lot. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question: contacter la plateforme au +33 4929327 Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés au 6.2 du règlement de la consultation. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; -recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pendant, la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront être attribués après la demande d'un devis auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre, selon la survenance des besoins. Après acceptation de celui-ci, le marché sera conclu par la voie d'un bon de commande valant engagement juridique.
Afficher plus
La durée de chaque marché subséquent est de ce fait liée au délai d'exécution des bons de commande.
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville de Cergy - 10 lots.
Le présent accord-cadre est mono attributaire: c'est à dire qu'il à pour objet le référencement d'une entreprise pour chacun des lots de celui-ci. Une entreprise peut-être référencée pour plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de végétaux annuels et bisannuels
Brève description: Détail fourni dans le CCTP: Liste non exhaustive.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 sera conclu avec un montant annuel maximum de 18 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suspensions
Brève description: Détail dans le CCTP: liste non exhaustive.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 sera conclu avec un montant annuel maximum de 6 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Colonnes fleuries
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 3 sera conclu avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bulbes et plantations mécanisées
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 4 sera conclu pour montant maximum de 25 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Semences de prairies fleuries
Brève description: Détail dans le CCTP: liste non ehaustive.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 5 sera conclu pour un montant annuel maximum de 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plantes vivaces
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 6 sera conclu avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Arbustes
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 7 sera conclu pour un montant annuel maximum de 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 8 sera conclu pour un montant annuel maximum de 42 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plantes vertes et coupes fleuries
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 9 sera conclu pour un montant annuel de 10 000 EUR HT
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sapins de Noêl
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 10 sera conclu pour un montant annuel de 6 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
NoLot montant estimatif annuel*** en EUR HT (Euros) par an:
1. végétaux Annuels et bisannuels 13 000
2. suspensions 4 000
3. colonnes fleuries 9 000
4. bulbes et plantations mécanisées 20 000
5. semences de prairies fleuries 12 000
6. plantes Vivaces 8 000
7. arbustes 20 000
8. arbres 30 000
9. plantes vertes et coupes fleuries 6 000
10. sapins de Noël 4 000
*** Estimation donnée à titre informatif et non contractuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 63/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la Régie espaces publics, avenue des Raies, 95800 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée.
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).
5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail (ou Dc1)
8. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Afficher plus
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
9. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
10. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
12. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
13. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et dont l'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée au titulaire des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés public, sauf renonciation expresse de sa part figurant à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Afficher plus
A titre informatif:
—Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
—Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnes compétentes dans la matière objet de la consultation et en marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pour tous les lots) (40)
2. La valeur technique décomposée en sous-critères énonces au 6.2 du RC (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cergy
Point de contact: Service cadre de vie et espaces publics
Viviane Nicolas ou Bruno Duthilleul
Téléphone: +33 134334551 📞
Courrier électronique: viviane.nicolas@ville-cergy.fr 📧
Code postal: 95800
Point de contact: Service courrier
Laurence Taillard
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 63/14
Informations complémentaires
Accord-Cadre sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33,57 à 59, ainsi que des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres, avec un montant maximum par lot.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question: contacter la plateforme au +33 4929327
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés au 6.2 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
-recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2014/S 250-444250 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275336
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444250
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 250 A, annonce n° 67 du 30.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la régie espaces publics, avenue des Raies, 95800 Cergy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Horti-Flandre
Adresse postale: bâtiment Pôle Fleurs, 13 rue du Min
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-18 📅
Nom: Horticoles viet
Adresse postale: rue des Fleurs
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178

3️⃣
Nom: Citeflor
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Les tulipes de France
Adresse postale: Centre horticole Floriloire, 1 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130

5️⃣
Nom: Terradis
Adresse postale: ZI rue du Fer à Cheval
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59529

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Lepage
Adresse postale: rue des Perrins

7️⃣
Nom: Pepinieres Poulain
Adresse postale: 78 chemin de Pontoise
Commune postale: Méry-sur-Oise
Code postal: 95540

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Verte ligne Nord-Sud
Adresse postale: 1 rue Ferrie ZA
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300

9️⃣
Nom: Jardins de la charmeuse
Adresse postale: 3 rue Lucien Mèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190

1️⃣0️⃣
Nom: A fait l'objet d'un classement sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
1
7
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275336 (2015-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
A fait l'objet d'un classement sans suite Citeflor Horti-Flandre HORTICOLES VIET Jardins de la Charmeuse Lepage Les Tulipes de France Pepinieres Poulain Terradis Verte ligne Nord-Sud
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de...