Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture d'instruments de musique pour la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique et pièces pour instruments de musique › Instruments de musique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue:

accord-Cadre mono-attributaire sur procédure d'appel d'offres, sans montants minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138330
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. La consultation 28/14 est un accord-cadre mono-attributaire sur procédure d'appel d'offres passée en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que les articles 26 et 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, sans montants minimum ni maximum. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères au critère valeur technique mentionné dans cette annonce sont présentés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture d'instruments de musique pour la Ville de Cergy

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'instruments cuivres et bois
Brève description: Fourniture d'instruments cuivres et bois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'instruments à percussion
Brève description: Fourniture d'instruments à percussion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'instruments à cordes
Brève description: Fourniture d'instruments à cordes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,

2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)

5.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6.Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)

7.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail (ou Dc1)

8.Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9.copie de l'extrait Kbis

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

10.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

11.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

13.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

14.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euros.

Il est précisé que les prix sont fermes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pas de forme juridique imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (30)
2. Critère technique jugé sur la base des échantillons fournis (40)
3. Caractéristiques du service après-vente présenté dans la note méthodologique : modalités de réparations et d'entretien des instruments sous garantie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Emmanuelle d'Anna
Adresse postale: Ville de Cergy, direction de la culture et des sports, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Code postal: 95000
Téléphone: +33 134334626 📞
Courrier électronique: emmanuelle.danna@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

La consultation 28/14 est un accord-cadre mono-attributaire sur procédure d'appel d'offres passée en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que les articles 26 et 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, sans montants minimum ni maximum.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les sous-critères au critère valeur technique mentionné dans cette annonce sont présentés dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138330 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249411
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138330
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 80 B, annonce nº 462 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 28/14

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Caractéristiques du service après-vente présenté dans la note méthodologique: modalités de réparations et d'entretien des instruments sous garantie (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Felling Musique
Adresse postale: 61 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Feeling Musique

3️⃣
Nom: Aloca Lutherie
Adresse postale: 54/58 rue de Rome

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249411 (2014-07-18)

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