accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs 2014/02

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain de voyageurs.l'acquisition des véhicules est destinée aux exploitants de réseaux de transport, adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à impériale
• Autobus et cars › Autocars
• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: prescylla-pung@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090934
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et suivants du décret no2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Un règlement des candidatures est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la centrale : e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule 5 places - 1 ufr
Brève description: Lot 1 : véhicule 5 places - 1 ufr
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicule 7 places - 1 ufr
Brève description: Lot 2 : véhicule 7 places - 1 ufr
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicule 9 places - 1 ou 2 ufr
Brève description: Lot 3 : véhicule 9 places - 1 ou 2 ufr
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicule 9 places - 3 ufr
Brève description: Lot 4 : véhicule 9 places - 3 ufr
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicule 9 places - 4 ufr
Brève description: Lot 5 : véhicule 9 places - 4 ufr
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicule 9 places - 5 ufr ou plus
Brève description: Lot 6 : véhicule 9 places - 5 ufr ou plus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: minicar moins de 20 places
Brève description: Lot 7 : minicar moins de 20 places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: minicar de 20 à 25 places
Brève description: Lot 8 : minicar de 20 à 25 places
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: minicar tourisme de 20 à 25 places
Brève description: Lot 9 : minicar tourisme de 20 à 25 places
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: minicar ligne de 20 à 25 places low entry
Brève description: Lot 10 : minicar ligne de 20 à 25 places low entry
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: minicar tourisme de 25 à 30 places
Brève description: Lot 11 : minicar tourisme de 25 à 30 places
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: midicar de 30 à 35 places
Brève description: Lot 12 : midicar de 30 à 35 places
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: midicar tourisme de 30 à 35 places
Brève description: Lot 13 : midicar tourisme de 30 à 35 places
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: midicar ligne de 30 à 35 places low entry
Brève description: Lot 14 : midicar ligne de 30 à 35 places low entry
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: midicar de 35 à 40 places
Brève description: Lot 15 : midicar de 35 à 40 places
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: midicar tourisme de 35 à 40 places
Brève description: Lot 16 : midicar tourisme de 35 à 40 places
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: minicar à impériale supérieur à 30 places
Brève description: Lot 17 : minicar à impériale supérieur à 30 places
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: autobus à impériale standard
Brève description: Lot 18 : autobus à impériale standard
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: autobus low entry 10,5 m
Brève description: Lot 19 : autobus low entry 10,5 m
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: autobus low entry 12 m
Brève description: Lot 20 : autobus low entry 12 m
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: autobus low entry 13 m
Brève description: Lot 21 : autobus low entry 13 m
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: autocars de ligne low entry 10,5 m
Brève description: Lot 22 : autocars de ligne low entry 10,5 m
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: autocars de ligne low entry 12 m
Brève description: Lot 23 : autocars de ligne low entry 12 m
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: autocars de ligne low entry 13 m
Brève description: Lot 24 : autocars de ligne low entry 13 m
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: midibus 90 places hybride
Brève description: Lot 25 : midibus 90 places hybride
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: minibus de 23 à 29 places
Brève description: Lot 26 : minibus de 23 à 29 places
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: minibus de 30 à 40 places
Brève description: Lot 27 : minibus de 30 à 40 places
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: autocar scolaire 10,5 m
Brève description: Lot 28 : autocar scolaire 10,5 m
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: autocar de ligne 10,5 m
Brève description: Lot 29 : autocar de ligne 10,5 m
Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles (qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

En outre, au sens du droit communautaire, le présent marché prend effet à sa date de notification pour une période de deux ans, renouvelable tacitement deux fois un an

Numéro de référence: 2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement (ou formulaire dc1) ;

-document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance

no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire dc1)

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de la centrale d'achat du transport public. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prescylla Pung
Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Courrier électronique: prescylla.pung@agir-transport.org 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090934 (2014-03-13)

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