Accord cadre maintenance, réparation, entretien et gros entretien des équipements lors de la phase d'arrêt des prestations d'excavation des ouvrages de reconnaissance

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, la réparation, l'entretien, le gros entretien des équipements lors de la phase d'arrêt des prestations d'excavation des ouvrages de reconnaissance de Saint-Martin-de-la-Porte, de Modane et de La Praz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre concerne les trois descenderies suivantes : Saint-Martin-la-Porte, Modane et La Praz pour chacun des lots. Les marchés subséquents sont déclenchés par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum.Au cours de la durée des marchés, LTF SAS émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de LTF et les titulaires ne pourront prétendre à des droits à l'émission de ces bons.Il est précisé que les bons de commande pourront être concomitants et que certaines prestations pourront être, de ce fait, réalisées en simultanée dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.Le présent accord cadre est divisé en 4 lots :Lot 1 : entretien d'appareils hydrauliques, aéroliques et électromécaniques.Lot 2 : entretien d'appareils électriques.Lot 3 : nettoyage, curage et entretien divers.Lot 4 : vérification et entretien du matériel de sécurité.700 0006 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005628
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Chacun des 4 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. À la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de «nombre de participants à l'accord cadre envisagé = 40», lire «pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre». Si les documents fournis par le candidat soumissionnaire ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La date d'attribution de l'accord cadre s'entend de la notification de l'accord. La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – AC18. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 31.1.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 07.02.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 14.2.2014, que la remise des offres se fasse vers le 14.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 17.3.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau promoteur se substitue à LTF.

Informations complémentaires

Chacun des 4 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.

Chaque accord-cadre est multi attributaires.

À la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de «nombre de participants à l'accord cadre envisagé = 40», lire «pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre».

Si les documents fournis par le candidat soumissionnaire ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La date d'attribution de l'accord cadre s'entend de la notification de l'accord. La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s).

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – AC18. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 31.1.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 07.02.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 14.2.2014, que la remise des offres se fasse vers le 14.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 17.3.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau promoteur se substitue à LTF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien d'appareils hydrauliques, aéroliques et électromécaniques
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble des maintenances préventives, correctives, d'urgences, astreinte et interventions en astreinte des installations hydrauliques, de pompage, de ventilation, d'air comprimé ainsi que de l'électromécanique associée.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
2 600 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Habilitation électrique lot 1 :

— tous ouvrages : jusqu' à et incluant l'habilitation BR mentionnées au tableau p 51 du recueil UTEC 18-510 de novembre 1988 mis à jour 2004 est requise,

— Saint-Martin-de-la-Porte : jusqu' à et incluant certificat de compétence Ism-ATEX niveau 2 M-E ou équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien d'appareils électriques
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble des maintenances préventives, correctives et d'urgence, astreinte et interventions en astreinte, des installations et réseaux de distribution électrique (HT, BT, TBT) et des installations et réseaux de communication et de transfert de données.

Informations complémentaires sur les lots:

Habilitation électrique lot 2 :

— Tous ouvrages : toutes les habilitations mentionnées au tableau p 51 du recueil UTEC 18-510 de novembre 1988 mis à jour 2004 sont requises,

— Saint-Martin-de-la-Porte : jusqu'à et incluant certificat de compétence Ism-ATEX niveau 2 E ou équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage, curage et entretien divers
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble des maintenances, nettoyage, curages, bacs, bassins, pistes, le cas échéant, ainsi que celles d'ouvrages provisoires, tant dans l'ouvrage qu'à l'extérieur, ainsi que les divers prestations de réparation des clôtures, châssis, déneigement, débroussaillage. Ce lot intègre de plus le nettoyage et curage de drains et trous de forages sur le parement et le front, la réparation et purges locales, la réalisation d'ouvrages secondaires en BA ou la réparation de ces derniers.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vérification et entretien du matériel de sécurité
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble des maintenances préventives et correctives d'équipements de secours.

Quantité ou étendue:

Au cours de la durée des marchés, LTF SAS émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de LTF et les titulaires ne pourront prétendre à des droits à l'émission de ces bons.

Il est précisé que les bons de commande pourront être concomitants et que certaines prestations pourront être, de ce fait, réalisées en simultanée dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.

Le présent accord cadre est divisé en 4 lots :

Lot 1 : entretien d'appareils hydrauliques, aéroliques et électromécaniques.

Lot 2 : entretien d'appareils électriques.

Lot 3 : nettoyage, curage et entretien divers.

Lot 4 : vérification et entretien du matériel de sécurité.

Numéro de référence: AC18
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Descenderies de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte, de Modane et de La Praz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;

– le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent),

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots :

— déclaration des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou équivalent),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (DC2 ou équivalent),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2 ou équivalent),

— le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— les références de moins de 5 ans concernant des prestations équivalentes au(x) lot(s).

Dans le cas du lot 1 et du lot 2 :

— les habilitations et ATEX ou équivalent,

— l'organisation permettant de respecter la durée d'intervention maximum de quatre heures en cas d'urgence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant (HT) de chaque acompte sera appliquée. Le candidat pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou si les deux parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Cette retenue de garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant à l'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Marché s'inscrivant dans un projet financé par des fonds communautaire, par l'État français et par l'État italien. Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (Réseau Transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 40
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 005-005628 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318292
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005628
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du marché hors TVA» ainsi que les différentes rubriques V.2.4 ne sont pas complétées compte tenu que ces valeurs ne sont pas connues (à ce jour il ne s'agit que d'un accord cadre multi-attributaires). La date d'attribution de ces accords-cadres est le 15.9.2014.

Source: OJS 2014/S 180-318292 (2014-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)