Accord-cadre maintenance et travaux des installations de sécurité incendie (SSI) des sites parisiens de France télévisions

France Télévisions

Le marché concerne la passation d'un accord-cadre mono attributaire relatif à la la maintenance et aux travaux de modernisation des installations de sécurité incendie (SSI) des sites parisiens de France télévisions.
La présente consultation aboutira à la conclusion de l'accord-cadre mono attributaire et également à la conclusion du premier marché subséquent « maintenance préventive et corrective des SSI des sites parisiens »
Les futurs marchés subséquents seront passés lors de la survenance d'un besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec tertiaire Ile-de-France

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le premier marché subséquent concerne la maintenance annuelle préventive et corrective de l'ensemble des SSI des 9 sites parisiens de FTV.Les marchés subséquents suivants concerneront les travaux d'installation et de rénovation des installations SSI de ces 9 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350327
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est de type procédure ouverte. L'ensemble des documents à fournir est disponible dans le Dossier de Consultations des Entreprises (DCE), à récupérer sur la plateforme de dématérialisation de France télévisions. Une visite unique et obligatoire des emprises du pouvoir adjudicateur, commune à tous les candidats se déroulera: — le 4 novembre à 10:30: FTV siège; — le 5 novembre à 10:30 : Issy-les-Moulineaux; — le 5 novembre à 14:00 : Malakoff sur inscription sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_xrswgz9gq9&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'attribution du premier marché subséquent relatif à la maintenance préventive et corrective des SSI des sites parisiens se fera concomitamment à celle de l'accord-cadre.

Brève description:

La présente consultation aboutira à la conclusion de l'accord-cadre mono attributaire et également à la conclusion du premier marché subséquent « maintenance préventive et corrective des SSI des sites parisiens »

Les futurs marchés subséquents seront passés lors de la survenance d'un besoin.

Quantité ou étendue:

L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Le premier marché subséquent concerne la maintenance annuelle préventive et corrective de l'ensemble des SSI des 9 sites parisiens de FTV.

Les marchés subséquents suivants concerneront les travaux d'installation et de rénovation des installations SSI de ces 9 sites.

Numéro de référence: SGP – SSI sites parisiens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cet appel d'offres est de type procédure ouverte.

A ce titre, les dossiers de candidature ET d'offre sont à remettre lors d'un unique envoi.

Le candidat est invité à récupérer le DCE sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France.

Télévisions achatpublic.com

Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont les suivantes (également indiqués dans le règlement de consultation):

— formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Document original – Pas de photocopie);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats sont informés qu'en ce qui concerne la capacité financière, un niveau minimum est fixé: le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ensemble du groupement le cas échéant) sur l'année 2013 devra être au minimum égal à 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005 – 1742 du 30 décembre 2005:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique pour les prestations de maintenance;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat , il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement solidaire, la solidarité du mandataire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société civile immobilière france télévisions
Contact
Point de contact: Allier Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: France télévisions
Adresse postale: Service Fret, 18 rue Florient Delbarre
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Guilleux Alain
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_xrswgz9gq9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGP – SSI sites parisiens.
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est de type procédure ouverte.

L'ensemble des documents à fournir est disponible dans le Dossier de Consultations des Entreprises (DCE), à récupérer sur la plateforme de dématérialisation de France télévisions.

Une visite unique et obligatoire des emprises du pouvoir adjudicateur, commune à tous les candidats se déroulera:

— le 4 novembre à 10:30: FTV siège;

— le 5 novembre à 10:30 : Issy-les-Moulineaux;

— le 5 novembre à 14:00 : Malakoff

sur inscription sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_xrswgz9gq9&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
A compter de la fin de l'accord-cadre, soit 4 ans au plus tard.
Source: OJS 2014/S 198-350327 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223883
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350327
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre maintenance et travaux des installations de sécurité incendie (SSI) des sites parisiens de France Télévisions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique du 1er marché subséquent (30)
3. Valeur technique du chantier type — Accord cadre (20)
4. Performance environnementale en matière de travaux (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Cegelec Tertiaire Île-de-France
Adresse postale: 85 avenue Victor Hugo — CS 20040
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92563
Adresse Internet: http://www.cegelec.fr/fr/activites/domaines-activites/tertiaires/tertiaire/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Société civile immobilière France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75097

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 122-223883 (2015-06-23)

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