accord-Cadre-Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien, de petits matériels de nettoyage, de brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie

Ville de Niort

fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien, de petits matériels de nettoyage, de brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie.
3 lots.le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) par lot :Lot no1 : 111 600 euroLot no2 : 25 200eurolot no3 : 12 200euro
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329636
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du CMP La durée de l'accord-cadre est fixée à UN an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2015. La durée prévisionnelle des marchés subséquents ne dépassera pas 1 an. La notification du contrat de l'accord-cadre au titulaire emporte automatiquement la conclusion du premier marché subséquent d'une durée d'un an. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Od3kca1wW9 le dossier est également accessible via le site de la ville de niort : www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisés " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com. Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support papier, soit sur support électronique. Quelque soit le support choisi, les candidatures et offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations. La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Od3kca1wW9 à l'appui de leur proposition, les candidats devront fournir des échantillons, avec leurs documentations correspondantes, se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien, de petits matériels de nettoyage, de brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie.
3 lots.le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) par lot
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'hygiène et d'entretien
Brève description:
Produits d'hygiène et d'entretien : papier hygiénique et essuie -mains, produits pour lave-vaisselle et vaisselle manuelle, produits pour les sanitaires, multi-usages.
Quantité ou étendue: le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) pour ce lot :111 600 euro
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petits matériels de nettoyage
Brève description:
Petits matériels de nettoyage : sacs à déchets, balayage et brosserie, franges,lavage et essuyage..
Quantité ou étendue: le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) pour ce lot :25 200euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie
Brève description:
Brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie : balai bruyère, manche cantonnier, balai bambou, paille de riz, pelles.
Quantité ou étendue: le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) pour ce lot : 12 200euro
le contrat d'accord cadre fixe un maximum annuel en valeur euros (T.T.C.) par lot :
Lot no1 : 111 600 euro
Lot no2 : 25 200euro
lot no3 : 12 200euro
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCPL-2014-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort, 79027 Niort Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Capacité technique et professionnelle:
-description des moyens humains ( nombre de commerciaux par secteur géographique, de personnels de formation...) et techniques de l'entreprise
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune ; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix : unitaires révisables à chaque date anniversaire du contrat d'accord-cadre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Od3kca1wW9 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place martin bastard cs 58755
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Od3kca1wW9 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Od3kca1wW9 🌏
Adresse postale: hôtel administratif bâtiment triangle 3ème étage-porte t303 1 place martin bastard cs 58755
Point de contact: service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL-2014-30
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du CMP
La durée de l'accord-cadre est fixée à UN an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2015.
La durée prévisionnelle des marchés subséquents ne dépassera pas 1 an.
La notification du contrat de l'accord-cadre au titulaire emporte automatiquement la conclusion du premier marché subséquent d'une durée d'un an.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante :
le dossier est également accessible via le site de la ville de niort : www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisés " de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com.
Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée, soit sur support papier, soit sur support électronique. Quelque soit le support choisi, les candidatures et offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Afficher plus
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue à l'adresse suivante :
à l'appui de leur proposition, les candidats devront fournir des échantillons, avec leurs documentations correspondantes, se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac bp 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade charles de gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Potiers Cedex
Source: OJS 2014/S 187-329636 (2014-09-25)
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