Accord cadre - fourniture et livraison d'équipement de sciences à destination des établissements publics d'enseignement locaux de la région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Accord cadre - fourniture et livraison d'équipement de sciences à destination des établissements publics d'enseignement locaux de la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Microscopes

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2014-12-16	Informations complémentaires
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres sans montant mininum ni montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Estimation totale (tous lots confondus et reconduction comprise): 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420300
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures "Capacités professionnelles, techniques et financières".aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359099322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le règlement de la consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics:https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépisse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier-no 2014.142 Accord-Cadre-Fourniture et livraison d'équipement de sciences à destination des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nord-Pas de Calais- lot no..."les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826282 Renseignement(S) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction des Investissements et de la carte des formations siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Marie Catherine Bocquet Tél: +33 328828409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre - fourniture et livraison d'équipement de sciences à destination des établissements publics d'enseignement locaux de la région Nord-Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipement de laboratoire
Brève description: Équipement de laboratoire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la période initiale: 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement de microscopie
Brève description: Équipement de microscopie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la période initiale: 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipement spécifique de physique
Brève description: Équipement spécifique de physique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipement spécifique de sciences de la vie et de la terre
Brève description: Équipement spécifique de sciences de la vie et de la terre.
Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la période initiale: 20 000 EUR HT.
Description des options:

L'accord cadre peut être reconduit une fois pour une période de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 2014.142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La pertinence du processus mis en oeuvre pour l'organisation et le suivi des commandes et de la livraison des équipements (20)
3. La performance de la mise en oeuvre du service après vente et de l'assistance technique, notamment en matière de garantie (15)
4. La performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.142
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420300 (2014-12-08)

Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431296
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420300
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-431296 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130611
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Durée de l'accord-cadre: 2 ans reconductible une fois pour une période de reconduction de 2 ans. Marché attribué sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 237 B, annonce nº 214 du 10.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 243 B, annonce nº 209 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La pertinence du processus mis en œuvre pour l'organisation et le suivi des commandes et de la livraison des équipements (20)
3. La performance de la mise en œuvre du service après vente et de l'assistance technique, notamment en matière de garantie (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Sciencethic
Adresse postale: 401 rue Alberto Santos Dumont
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

2️⃣
Nom: Jeulin ETS
Adresse postale: ZI nº 1 — BP 900 rue J. Monod
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019
Courrier électronique: contact@jeulin.fr 📧

3️⃣
Nom: Sonodis SA
Adresse postale: 42 rue des Drapiers
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

4️⃣
Nom: Eurosmart
Adresse postale: 68 rue Jacquard
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400

5️⃣

6️⃣
Nom: VWR international
Adresse postale: Parc le Phoenix — bât. A, 8 rue Schertz
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67023

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 074-130611 (2015-04-13)

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