Accord cadre – entretien des installations d'éclairage public (éclairage des équipements sportifs et signalisation lumineuse tricolore inclus) : modernisation du réseau

Ville de Brie-Comte-Robert

Renouvellement du matériel et modernisation du réseau d'éclairage public, strictement limité aux prestations fixées au CCTP de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIR

Qui ?

• Ville de Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066421
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par voie expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, et accessible via la plateforme www.ariarepro.fr . Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après : Ville de Brie Comte Robert Service des moyens 2 rue de Verdun 77255 Brie Comte Robert Cedex L'enveloppe extérieure portera la mention "Accord-Cadre pour la modernisation du réseau d'éclairage public - ne pas ouvrir". Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du matériel et modernisation du réseau d'éclairage public, strictement limité aux prestations fixées au CCTP de l'accord cadre.

Description des options: Option au sens européen : renouvellement du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 77170 Brie Comte Robert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 – lettre de candidature (mise à jour du 25 juin 2012) dûment complété et signé,

— Dc2 – déclaration du candidat (modèle septembre 2010) dûment complété. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment complété,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation du destinataire ou à défaut de déclarations du candidat,

— déclaration des références professionnelles et capacités techniques dont dispose le candidat. Chaque candidat doit faire la preuve de ses références techniques par tous documents appropriés (attestations de maîtres d'oeuvre concernant des réalisations récentes de technicité et de montant équivalents) ; il pourra être produit des certificats de qualifications professionnelles type FNTP, etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifelec Tn4 (Travaux neuf) mention RT (régulation de trafic) – ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par ressources budgétaires, paiement conforme aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Mairie de Brie Comte Robert
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Nom: Ariarepro
Adresse postale: 15 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par voie expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, et accessible via la plateforme www.ariarepro.fr .

Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après :

Ville de Brie Comte Robert

Service des moyens

2 rue de Verdun

77255 Brie Comte Robert Cedex

L'enveloppe extérieure portera la mention "Accord-Cadre pour la modernisation du réseau d'éclairage public - ne pas ouvrir".

Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2014/S 040-066421 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171898
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066421
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité et ne donne lieu, seul, à aucun flux financier au bénéfice du titulaire, seuls les marchés subséquents sont susceptibles d'en générer. Les prix des marchés subséquents sont systématiquement établis par référence aux prix plafonds figurant au bordereau des prix unitaires (BPU-AC) annexé à l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 29 avril 2014, signé et notifié le 13 mai 2014. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est valable 1 an, il est reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 40 A, annonce no 203 du 26 février 2014. Parution no : 40 B, annonce no 320 du 26 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune, 77170 Brie-Comte-Robert

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Bir
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2014/S 098-171898 (2014-05-19)

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