Accord-cadre éclairage public entretien et travaux urgents

SDEHM

L'accord cadre porte, pour les communes qui ont transféré cette compétence au SDEHM, sur l'éclairage public, entretien et travaux urgents. S'agissant des travaux, ceux-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :
Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,
suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,
pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEHM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue: cf. réglement de consultation, annexe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdehm
Adresse postale: 9 rue de la Maladière – BP 2062
Code postal: 52903
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.sdehm.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.filliot@sdedm.fr 📧
Téléphone: +33 325353237 📞
Fax: +33 325314092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357316
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,

suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,

pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amance
Brève description:

L'accord cadre porte, pour les communes qui ont transféré cette compétence au sdehm, sur l'éclairage public, entretien et travaux urgents. S'agissant des travaux, ceux-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

Quantité ou étendue: cf. Réglement de consultation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: andelot-Saint-Blin
Brève description:

L'accord cadre porte, pour les communes qui ont transféré cette compétence au SDEHM, sur l'éclairage public, entretien et travaux urgents. S'agissant des travaux, ceux-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

Quantité ou étendue: cf. réglement de consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bourbonne
Brève description:

L'Accord cadre porte, pour les communes qui ont transféré cette compétence au SDEHM, sur l'éclairage public, entretien et travaux urgents. S'agissant des travaux, ceux-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 3 monts
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaumont
Brève description:

L'accord cadre porte, pour les communes qui ont transféré cette compétence au SDEHM, sur l'éclairage public, entretien et travaux urgents. S'agissant des travaux, ceux-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants

pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nogent
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Poissons
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rives de la Blaise
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Marne et Blaise
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Région Langroise Est
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Région Langroise Ouest
Brève description:

L'Accord cadre porte, pour les communes qui ont transféré cette compétence au SDEHM, sur l'éclairage public, entretien et travaux urgents. S'agissant des travaux, ceux-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :&Amp;#61607;Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

&Amp;#61607;Remplacement ponctuel de luminaires ou d'éléments du réseau dont l'état ne permet plus d'en assurer la réparation,

suite à des sinistres ou à des actes de vandalisme,

pour une extension de réseau concernant au maximum 5 foyers lumineux sur poteaux existants.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ville de Langres
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les PSE pourront être ouvertes dans le document de consultation des marchés subséquents.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- extrait k bis de moins de 3 mois,

- formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

- ventilation du chiffre d'affaires des 3 dernières années, si possible avec indication du montant pour les rubriques suivantes : entretien éclairage public, travaux d'éclairage public,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années relatifs à l'objet du marché. Il est inutile pour le candidat de produire des listes antérieures ou pour des prestations ou travaux différents de ceux demandés, ceux-ci ne seront pas pris en compte afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats,

- attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants menés les 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de travaux précitées attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- disposer d'une nacelle élévatrice,

- habilitations électriques (norme ute c 18 510) des personnes affectées au présent marché avec précision du niveau de qualification (ex : b1t, b2t, etc.),

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Règlement des factures dans un délai de paiement global de 30 jours à compter de la date de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Paul Flamerion

Manuela Filliot

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon le DQE entretien (48)
2. Valeur technique (40)
3. Prix selon le DQE travaux (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sdehm

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuela Filliot
Adresse du profil d'acheteur: http://sdehm.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sdehm
Adresse postale: 9 rue de la Maladière
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-20
Informations complémentaires

e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357316 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de la Maladière, BP 2062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009650
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357316
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 202 A, annonce n° 182 du 21.10.2014. Parution n°: 202 B, annonce n° 323 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Deshayes Électricité
Adresse postale: 29 rue Vellonne
Commune postale: Bourbonne-les-Bains
Code postal: 52400
Courrier électronique: deshayes.electricite@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Jean et Martini
Adresse postale: route d'Annonville
Commune postale: Poissons
Code postal: 52230
Courrier électronique: sarljean.martini@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Deshayes électricité

4️⃣
Nom: Entreprise Garnier
Adresse postale: 8 rue du Château
Commune postale: Clefmont
Code postal: 52240

5️⃣
Nom: Groupement SARL Jean et Martini/Deshayes électricité/entreprise Garnier

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: Route d'Annonville
Commune postale: Poissons

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Entreprise Sanuelec
Adresse postale: 7 rue de la Corvée
Commune postale: Montlandon Haute-Amance
Code postal: 52600
Courrier électronique: g.attlane@sanuelec.com 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Garnier et Deshayes électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
Source: OJS 2015/S 008-009650 (2015-01-09)

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