Accord cadre des travaux de voirie communautaire

Agglomération d'Agen

Accord cadre des travaux de voirie communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires.Période initiale*4 000 000 EUR.1ère période*4 000 000 EUR.2ième période*4 000 000 EUR.3ième période*4 000 000 EUR.Total 16 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123315
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

www.agglo-agen.fr www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Période initiale – 4 000 000 EUR.

1ère période – 4 000 000 EUR.

2ième période – 4 000 000 EUR.

3ième période – 4 000 000 EUR.

Total 16 000 000 EUR.

Brève description: Accord cadre des travaux de voirie communautaire.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires.

Période initiale*4 000 000 EUR.

1ère période*4 000 000 EUR.

2ième période*4 000 000 EUR.

3ième période*4 000 000 EUR.

Total 16 000 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14VR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Agen, 47916 Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Autres conditions particulières:

L'agglomération d'Agen dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'application de cette clause sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.

Chaque entreprise qui se verra attribuer le dit marché subséquent, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Brusquant Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier CS 10190
Commune postale: Agen Cedex
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Fax: +33 553685479 📠
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VR02
Informations complémentaires

www.agglo-agen.fr

www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 072-123315 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue aNdré Chénier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302618
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123315
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 71 A, annonce nº 161 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Agen.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Colas SO
Adresse postale: Lieu dit Varennes
Commune postale: Bon encontre
Code postal: 47240
Courrier électronique: henri.pires@colas-so.com 📧

2️⃣
Nom: Eurovia Aquitaine
Adresse postale: Métairie de Beauregard
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Courrier électronique: lot-et-garonne@eurovia.com 📧

3️⃣
Nom: Lalanne et Fils
Adresse postale: ZAE de Gouneau
Commune postale: Le Temple sur Lot
Code postal: 47110
Courrier électronique: contact@lalanneetfils.fr 📧

4️⃣
Nom: Malet SA
Adresse postale: 43 rue de Daubas
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Courrier électronique: agen@entreprise-malet.fr 📧

5️⃣
Nom: Eiffage TP Sud Ouest
Adresse postale: 2 rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Courrier électronique: mickael.perrolan@eiffage.com 📧
Source: OJS 2014/S 171-302618 (2014-09-03)

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