Accord-cadre de travaux de voirie pour les aménagements et le gros entretien de l'espace public

Ville de Cournon-d'Auvergne

Aucune variante, ni prestation supplémentaire sont autorisées pour l'accord-cadre. En revanche, l'ouverture ou non aux variantes sera définie pour chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et sans maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin.À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour les trois dernières années, sont précisées comme suit :Période concernée montant en EUR TTC.2011: 832 000 EUR, 2012: 1 005 000 EUR, 2013: 1 115 000 EUR. Prévision du montant des travaux d'aménagement et de gros entretien de l'espace public pour 2014: 1 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 158
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079648
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Criteres d'attributions : détail dans règlement de consultation. Renseignements administratifs : Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél. : +33 473699492 Fax : +33 473699044 Mél : commande-publique@cournon-auvergne.fr . Renseignements techniques : Mairie de Cournon d'Auvergne, service voirie, 7 place de la Mairie 63800 Cournon d'Auvergne mel : jm.labonne@cournon-auvergne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire sont autorisées pour l'accord-cadre. En revanche, l'ouverture ou non aux variantes sera définie pour chaque marché subséquent.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et sans maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin.
À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour les trois dernières années, sont précisées comme suit :
Période concernée montant en EUR TTC.
2011: 832 000 EUR, 2012: 1 005 000 EUR, 2013: 1 115 000 EUR.
Prévision du montant des travaux d'aménagement et de gros entretien de l'espace public pour 2014: 1 500 000 EUR.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FT-0298-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1),
— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2),
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garantie : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Les cautions solidaires et personnelles ne sont pas autorisées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres et éventuellement recours aux subvention.
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme juridique des groupements : solidaires

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Point de contact: Pasciuto Bertrand, maire
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne : service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-0298-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Criteres d'attributions : détail dans règlement de consultation.
Renseignements administratifs :
Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage
63804 Cournon d'Auvergne
Tél. : +33 473699492
Fax : +33 473699044
Renseignements techniques :
Mairie de Cournon d'Auvergne, service voirie, 7 place de la Mairie
63800 Cournon d'Auvergne
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contratuel : avant la signature du marché.
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 048-079648 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208871
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-079648
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum avec 5 opérateurs économiques. Les autres opérateurs économiques sont les suivants : - Colas, 4 rue Ampère 63360 Gerzat - GATP, 10 avenue de Lyon, 63430 Pont du Chateau - Guintoli, ZA le Petit Champ, 63430 Pont du Chateau - Eurovia, 222 avenue Jean Mermoz, 63039 Clermont-Ferrand Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 47 A, annonce no 118 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 1 rue du Pré Comtal
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 118-208871 (2014-06-19)
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