Accord-cadre de transformation des fourgons «Tuyaux Couronnes» en fourgons «Tuyaux Écheveaux»
Consultation pour le référencement des prestataires pour chacun des 4 lots et la fixation des conditions de consultation des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents permettant la transformation des fourgons «tuyaux couronnes» en fourgons «tuyaux écheveaux».
Chaque lot sera donc attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise devra se rendre sur le site de l'ULC, impasse de Vieilleville, 44470 Carquefou afin de visualiser 4 véhicules non transformés et 4 véhicules transformés (1 par lot). Une visite est programmée le 8.1.2015 de 9:00 à 15:00. À l'issue de cette visite sera remise une attestation de visite qui devra être produite lors de la remise de l'offre. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et celle-ci ne sera pas analysée.
Le délai de livraison maximum par véhicule pour tous les lots est fixé à 40 jours calendaires. Le délai de garantie doit être au minimum de 12 mois.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-24
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Avis de marché
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| 2015-04-28
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Avis d'attribution de marché
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