Accord-cadre de services pour le programme d'infrastructure d'avenir e-recolnat - prestations d'attachage et de numérisation de collections scientifiques et patrimoniales françaises d'herbiers

Museum national d'histoire naturelle

Accord-Cadre de services pour le programme d'infrastructure d'avenir e-recolnat - prestations d'attachage et de numérisation de collections scientifiques et patrimoniales françaises d'herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2014-12-17 Informations complémentaires
2015-06-19 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un opérateur chargé de l'organisation et de la coordination technique et logistique du projet. L'Exécution des prestations est soumise à de fortes contraintes nécessitant une coordination importante notamment des prestataires d'attachage et de numérisation.Tout le matériel consommable destiné au reconditionnement des collections (codes à barres, chemises de papier sulfurisé, ...) sera pris en charge par le marché de fournitures qui sera conclu ultérieurement.En application de l'article 76 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs des marchés subséquents s'engagent sur les quantités minimales suivantes:— 1 000 000 spécimens à attacher— et de 2 000 000 spécimens à numériser.Ces quantités s'entendent sur la durée globale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s).Des informations relatives aux volumes en jeu ont été explicitées dans le cahier des charges notamment en annexes 12 au CCTP. Les candidats doivent s'appuyer sur ces données afin de construire leur réponse.La nature et la quantité détaillée de prestations seront indiquées dans les marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Museum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mnhn.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Fax: +33 140795610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394314
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Semaine limite pour effectuer la visite de deux sites: 51 Date limite pour poser des questions: 22.12.2014 à 17:00. Date limite de réponse aux questions y compris les modifications mineures ou compléments du dossier de consultation: 30.12.2014 à 17:00 Date et heure limites de réception des offres: indiquée dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Le prestataire doit se conformer aux prescriptions du cahier des charges quant à la localisation et constitution des ateliers d'attachage ainsi que la localisation et la configuration des chaînes de numérisation (cf. CCTP). Les candidats peuvent retirer le dce à l'adresse suivante: http://mnhn.e-marchespublics.com Le dce est en téléchargement libre. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement. uune visite préalable des collections d'herbier de deux sites (clf et mpu) est demandée afin que le candidat puisse se rendre compte du travail demandé. ces visites seront organisées aux dates indiquées: Pour le site clf: Les semaines 48, 49, 50 a partir de 11:00 ou 14:00 s'inscrire auprès de l'herbier universitaire de Clermont-Ferrand - Clermont-université au +33 473406239 Pour le site mpu: Les semaines 48, 49 et 50 a partir de 11:00 ou 14:00 s'inscrire auprès de l'herbier mpu au +33 499232188 ou +33 499232182 une attestation de visite sera remise à l'issue de chacune d'elle. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. les négociations seront menées avec l'ensemble des candidats sous certaines conditions (voir règlement de la consultation). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent accord-cadre est organisé entre plusieurs acheteurs publics sous forme de groupement de commandes.
La personne publique contractante et habilitée à signer l'accord-cadre est le muséum national d'histoire naturelle.
"e-recolnat" a pour objectif de réunir l'ensemble des données des collections françaises d'histoire naturelle sur une même plateforme informatique, au service de la recherche et de l'expertise sur la biodiversité.
Les personnes responsables des marchés passés sur la base du présent accord-cadre sont les deux membres de la coordination de la commande soit:
A) Pour les herbiers du Sud de la France
Pouvoir adjudicateur:
Muséum national d'histoire naturelle
B) Pour les herbiers du Nord et du Centre de la France
Clermont-Université.
Brève description:
Accord-Cadre de services pour le programme d'infrastructure d'avenir e-recolnat - prestations d'attachage et de numérisation de collections scientifiques et patrimoniales françaises d'herbiers.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un opérateur chargé de l'organisation et de la coordination technique et logistique du projet. L'Exécution des prestations est soumise à de fortes contraintes nécessitant une coordination importante notamment des prestataires d'attachage et de numérisation.
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Tout le matériel consommable destiné au reconditionnement des collections (codes à barres, chemises de papier sulfurisé, ...) sera pris en charge par le marché de fournitures qui sera conclu ultérieurement.
En application de l'article 76 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs des marchés subséquents s'engagent sur les quantités minimales suivantes:
— 1 000 000 spécimens à attacher
— et de 2 000 000 spécimens à numériser.
Ces quantités s'entendent sur la durée globale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s).
Des informations relatives aux volumes en jeu ont été explicitées dans le cahier des charges notamment en annexes 12 au CCTP. Les candidats doivent s'appuyer sur ces données afin de construire leur réponse.
La nature et la quantité détaillée de prestations seront indiquées dans les marchés subséquents.
Description des options:
Les candidats devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:
Prestations de transport des collections d'herbier incluant l'emballage, la manutention, le transport et la fourniture des cartons.
Prestations de désinsectisation des collections d'herbier après numérisation avant retour aux institutions.
Le périmètre de ces pse ou options est précisément décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'offre du candidat sera donc constituée d'une offre de base accompagnée de chaque option demandée pour laquelle sera présentée une solution technique et financière.
Autrement, si le candidat ne présente pas une solution pour l'option imposée par le présent règlement, il s'exclut de la procédure en présentant une offre qualifiée d'irrégulière car ne répondant pas aux exigences du cahier des charges.
Certaines prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service pourront donner lieu à des contrats complémentaires conformément à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du montant estimé du marché subséquent initial.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AC 14M52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour les marchés subséquents dont les montants excèdent 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Possibilité de versement d'une avance sous conditions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement d'entreprises attributaire du marché la transformation en groupement solidaire.
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Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. en cas de groupement:
— le prestataire chargé du montage des planches aura en outre pour rôle la coordination globale du projet (mandataire du groupement),
— la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché,
— tous les membres du groupement doivent signer l'accord-cadre, sauf si le mandataire a été habilité par les autres membres du groupement à signer seul l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la signature doit être celle du mandataire habilité (le mandataire doit l'indiquer et fournir le document l'habilitant à signer au nom et pour le compte des autres entreprises membres du groupement exemple: formulaire dc1).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Léana Rullé
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier - CP 23
Point de contact: Service de la commande publique - Mme Léana Rullé
URL pour informations complémentaires: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 57 rue Cuvier - CP23 (à côté du pc sécurité)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 14M52
Informations complémentaires
Semaine limite pour effectuer la visite de deux sites: 51
Date limite pour poser des questions: 22.12.2014 à 17:00.
Date limite de réponse aux questions y compris les modifications mineures ou compléments du dossier de consultation: 30.12.2014 à 17:00
Date et heure limites de réception des offres: indiquée dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Le prestataire doit se conformer aux prescriptions du cahier des charges quant à la localisation et constitution des ateliers d'attachage ainsi que la localisation et la configuration des chaînes de numérisation (cf. CCTP).
Les candidats peuvent retirer le dce à l'adresse suivante: http://mnhn.e-marchespublics.com
Le dce est en téléchargement libre.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
uune visite préalable des collections d'herbier de deux sites (clf et mpu) est demandée afin que le candidat puisse se rendre compte du travail demandé.
ces visites seront organisées aux dates indiquées:
Pour le site clf:
Les semaines 48, 49, 50
a partir de 11:00 ou 14:00
s'inscrire auprès de l'herbier universitaire de Clermont-Ferrand - Clermont-université au +33 473406239
Pour le site mpu:
Les semaines 48, 49 et 50
s'inscrire auprès de l'herbier mpu au +33 499232188 ou +33 499232182
une attestation de visite sera remise à l'issue de chacune d'elle.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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les négociations seront menées avec l'ensemble des candidats sous certaines conditions (voir règlement de la consultation).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent cité dans le présent avis.
Source: OJS 2014/S 223-394314 (2014-11-17)
Informations complémentaires (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434116
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394314
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2014/S 246-434116 (2014-12-17)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219634
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no273, B.O.A.M.P. 222 B du 19 novembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Nom: Grahal
Adresse postale: 23 Bd de la poissionnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2015/S 120-219634 (2015-06-19)
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