Accord cadre de prestations récurrentes et ponctuelles d'assistance technique à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés et de la mise en œuvre de la politique monétaire

Banque de France – direction des achats

L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique à maitrise d'ouvrage en marchés financiers et politique monétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

Le nombre de marchés subséquents qui seront passés n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre alloti passé sans montant minimum ni maximum.La présente procédure est décomposée en 2 lots multi-attributaires :- Lot 1 : ProjetsRéalisation de travaux d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maintien et support opérationnel, de formation.- Lot 2 : ConseilLivraison d'une étude ou pré-étude portant sur un ou plusieurs sujets Métier

Valeur totale du marché: 35 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045079
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation via le site: https://banque-france.achatpublic.com . Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmestechniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0892.23.21.20 Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Projets
Brève description:

Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en marchés financiers et politique sur des activités « projets ».

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La Banque de France retiendra les 20 meilleures…

… offres.Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.

… offres.

Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil
Brève description:

Quantité ou étendue: Les prestations porteront sur la réalisation d'études ou pré-études portant sur un ou plusieurs sujets Métier
Informations complémentaires sur les lots:

La Banque de France retiendra les 10 meilleures…

… offresLe présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois

… offres

Quantité ou étendue:

Le nombre de marchés subséquents qui seront passés n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre alloti passé sans montant minimum ni maximum.

La présente procédure est décomposée en 2 lots multi-attributaires :

- Lot 1 : Projets

Réalisation de travaux d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maintien et support opérationnel, de formation.

- Lot 2 : Conseil

Livraison d'une étude ou pré-étude portant sur un ou plusieurs sujets Métier

Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec le soumissionnaire retenu, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDF2014002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous , ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com .

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier de candidature comportant les renseignements exigés dans la rubrique III.2 du présent avis.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

I) Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1) Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

2) Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4) Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

5) Qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT sur les prestations en lien avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots : chiffre d'affaires sur les prestations en lien avec l'objet du marché de 750 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots 1et 2 : Nombre de services = 5.

Parmis lesquels 3 hors de la Banque de France.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5720489100013
57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Sur la plateforme de dématérialisation. Voir Point VI.3
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir partie « VI.3 Autres informations »
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014002
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation via le site: https://banque-france.achatpublic.com .

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmestechniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : 0892.23.21.20

Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 028-045079 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386034
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045079
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire du marché et immeubles du parc locatif de la Banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations figurant dans la grille tarifaire (30)
2. Critères techniques (60)
3. Couverture du périmètre technique de l'accord-cadre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Vermeg
Adresse postale: 15 rue Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupaxis
Adresse postale: 57 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92081

3️⃣
Nom: AXIS Alternatives
Adresse postale: 9 rue Scribe
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: 01 Conseils
Adresse postale: 4 rue Halifax
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340

5️⃣
Nom: Quanteam
Adresse postale: 26 rue Brunel
Code postal: 75017

6️⃣
Nom: PS Ingénierie
Adresse postale: 60 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

7️⃣
Nom: Talan SAS
Adresse postale: 8 rue Euler
Code postal: 75008

8️⃣
Nom: Acensi
Adresse postale: 22 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

9️⃣
Nom: Soft Company
Adresse postale: 5 avenue de la Porte de Clichy

1️⃣0️⃣
Nom: Solutec
Adresse postale: 50 quai Paul Sédallian
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

1️⃣1️⃣
Nom: Delane SI
Adresse postale: 159 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

1️⃣2️⃣
Nom: Alfi
Adresse postale: 112 rue Réaumur
Code postal: 75002

1️⃣3️⃣
Nom: Salome Informatique
Adresse postale: 5-7 rue de l'Amiral Courbet
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160

1️⃣4️⃣
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur

1️⃣5️⃣
Nom: Adway
Adresse postale: 173 avenue Achille Peretti

1️⃣6️⃣
Nom: Solvensee
Adresse postale: 27 avenue de l'Opéra

1️⃣7️⃣
Nom: Algofi
Adresse postale: 54 rue de Billancourt

1️⃣8️⃣
Nom: Anaya
Adresse postale: 34 rue de Torcy
Code postal: 75018

1️⃣9️⃣
Nom: Arrow financial consulting
Adresse postale: 57 esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 92080

2️⃣0️⃣
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 54-56 avenue Hoche

2️⃣1️⃣
Nom: 60wconsulting
Adresse postale: 34 boulevard des Italiens

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Adresse postale: 75017
Code postal: 26 rue Brunel

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Talan

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Novia Systems
Adresse postale: 19 rue du Général Foy

3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
29
27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 44594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 218-386034 (2014-11-07)

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