Accord-cadre de prestations de développements informatiques et de maintenance applicative informatique

GIP Arifor

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence dans le cadre de la refonte des sites Arifor dans une architecture technique unifiée et dans le cadre de la mise en place des maintenances applicatives des sites et applicatifs du GIP Arifor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Arifor

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Arifor
Adresse postale: 79 avenue de Sainte-Menehould, CS 90443
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.arifor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arifor.fr 📧
Téléphone: +33 326217336 📞
Fax: +33 326217337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415388
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: GIP Arifor, Mme la directrice, 79, avenue de Sainte-Menehould, CS 90443, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: GIP Arifor — DSI — télécopieur: +33 326217337, courriel: si@arifor.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: les documents sont téléchargeable à l'adresse suivante: http://sondages.arifor.fr/index.php/481537/lang-fr Précisions: fermeture annuelle du 24.12.2014 à 12:00 au 5.1.2015 à 8:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation du front office du Gip Arifor
Brève description:

Ce lot vise à mettre en œuvre pour le compte du Gip Arifor la refonte de ses sites internet, sur la base d'une architecture unifiée mobilisant des technologies open source et ce afin de garantir l'homogénéité et l'interopérabilité des systèmes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude de conception ergonomique, design d'application et prestations graphiques
Brève description:

Il s'agit dans ce lot de prendre en charge principalement 2 volets: la réalisation de prestations relatives à la conception et l'ergonomie des applications et la réalisation de prestation de graphisme.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception et évolution du back office de l'Arifor
Brève description:

Ce lot recense toutes les prestations liées à l'adaptation ou la conception de nouveaux back office Arifor. Il est alimenté par des spécifications fonctionnelles émanant des métiers de l'Arifor et qualifié par la DSI.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance applicative, corrective et évolutive dédiée au front office et au back office Arifor
Brève description:

Ce lot recense toutes les prestations liées aux opérations de maintenance sur les sites et applicatifs existants ou nouveaux et celles concourant au transfert de compétences en cas de changement de prestataire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Optimisation du référencement
Brève description:

Cette prestation vise à optimiser le référencement naturel des sites internet et applicatifs de l'Arifor.

Numéro de référence: 2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— attestation sur l'honneur qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— formulaire DC 1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre GIP Arifor (fonds État/Région)

Paiement à 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: GIP Arifor, Mme la directrice, 79, avenue de Sainte-Menehould, CS 90443, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: GIP Arifor — DSI — télécopieur: +33 326217337, courriel: si@arifor.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: les documents sont téléchargeable à l'adresse suivante: http://sondages.arifor.fr/index.php/481537/lang-fr

Précisions: fermeture annuelle du 24.12.2014 à 12:00 au 5.1.2015 à 8:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326708601 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du lycée
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2014/S 236-415388 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129619
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415388
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: DC2 agence Web up
Adresse postale: 19 rue Larivey
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DC2 Web up

3️⃣
Nom: From Scratch
Adresse postale: Falguerolles
Commune postale: Les Brunels
Code postal: 11400

4️⃣
Nom: Expitech
Adresse postale: 14 rue Voltaire
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590

5️⃣
Nom: Fromscratch
Adresse postale: La Falguerolles

6️⃣
Nom: Linagora
Adresse postale: 74-80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

7️⃣
Nom: Feel and Clic
Adresse postale: 6 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

8️⃣
Nom: From scratch

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Agence web.com sas
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),

- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic),

- référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 073-129619 (2015-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (17)

Services de programmation de logiciels d'application (17)

Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet (1)

Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet (1)