accord cadre de prestations d'infogérance : -au profit de l'ensemble des sites de la Direction Générale de l'armement (Dga) dans les domaines de la bureautique et de l'exploitation des réseaux ; -au profit de la direction technique (Dt) et du Centre d'analyse Technico-Opérationnelle de Défense (Catod) de la DGA dans le domaine de l'informatique scientifique et technique (Ist)

Mindef/DGA/DT/SCAT

le présent projet d'accord-cadre concerne l'infogérance :
- de la bureautique (appelé par la dga " iag "), qui regroupe l'ensemble des moyens informatiques liés au soutien de la bureautique et des réseaux locaux correspondants. Ce besoin concerne toute la DGA et les sites soutenus par celle-ci.
- de l'informatique scientifique et technique (Ist), qui regroupe les moyens informatiques qui soutiennent les activités d'expertise et d'essais. Ces moyens permettant la mise en oeuvre d'applications métiers spécifiques indispensables à l'exercice des missions de la Dga/Dt. Ces moyens informatiques sont utilisés pour des programmes de simulations, de calculs, d'acquisition et traitement de mesure, CAO, etc. Ce besoin concerne la Direction Technique de la DGA et le Catod.
Le besoin est également susceptible de concerner le Service industriel de l'aéronautique (Siaé). Cette information sera alors précisée dans les documents de la consultation.
Les prestations se décomposent en fonctions dont la liste indicative est donnée ci-après : gestion des interventions, installation des matériels et logiciels, maintien en conditions opérationnelles, supervision, gestion du parc, gestion de la sécurité, gestion de la sauvegarde, mise en place et suivi de la documentation, prestations de conseil et d'expertise, gestion de stock d'équipements informatique, interventions sur les postes de travail et périphériques , interventions sur le réseau local et entretien des équipements, installations sur le réseau local, exploitation équipement réseaux locaux, exploitation des serveurs locaux, maintenance matérielle portant sur les postes de travail et équipements réseaux, prestations liées à la préparation de matériel informatique à la réforme (conditionnement préparation palettes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
la valeur estimée de l'accord-cadre (25 millions d'euros Ht) ne tient pas compte de prestations minoritaires en volume dont la protection relève des intérêts essentiels de l'etat. Ces prestations résiduelles seraient exécutées hors du présent accord-cadre, si le titulaire n'est pas de nationalité française.Les prestations d'infogérance, objet du projet d'accord-cadre, concernent l'ensemble des sites de la DGA et les sites soutenus par elle qui sont mentionnés ci-dessous :-Nord Ile-De-France : Val de Reuil, Saclay, Vert-Le-Petit, Strasbourg, Bagneux, Arcueil, Paris-Centre : Orléans, Dijon, Bourges, Montluçon, Limoges, Roanne, Lyon, Annecy, Clermont-Ferrand, Tulle-Ouest : Cherbourg, Bruz, Nantes, Angers, Lorient, Quimper, Brest, Ile Longue-Sud-Ouest : Châtellerault, Angoulême, Bordeaux, St Médard en Jalles, Cazaux, Biscarrosse, Mont-De-Marsan, Bayonne-Sud : Toulouse, Pau, Blagnac, Font-Romeu-Sud-Est : Salon, Istres, Marseille, Toulon, Nice-Valbonne, ile du levantd'autres sites, plus mineurs, soutenus par la DGA, n'apparaissent pas ici mais seront indiqués dans les documents de la consultation.les marchés subséquents pourront être passés par ces différents centres.L'accord cadre ne comprendra ni de montant minimum ni de montant maximum
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Valeur totale du marché: 25 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT Bruz BP 7 – 35998 Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Commune postale: Bruz
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.balbous@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237400
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. (Voir la section lll.2 du présent avis).par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. * Information sur la sous-traitance Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et/ou au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee) Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense . Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation secret défense, nécessaire pour lui permettre de connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir cet accord-cadre, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Eléments relatifs à l'habilitation : Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires : -un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11). Une entreprise candidate habilitée doit fournir: - la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi. Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ; -une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ; Ou, -les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires). Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de la Sécurité de Défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins -92221 BAGNEUX Cedex., dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " marchés / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale " ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 01.46.19.69.55 - maud.mesnil@intradef.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à cet accord-cadre. " Modalités de transmission des candidatures Conformément à l'article 237 du code des marchés publics, les candidatures et les offres devront être transmises exclusivement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis : Les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Une réunion d'information sur le projet sera organisée le 1.9.2014 à 15:00 en salle MEF - b169-Sous sol-treuille de baulieu 16 bis avenue prieur de la cote d'or 94114 Arcueil . Pour participer à cette réunion, les candidats devront fournir, au plus tard le 27/ 08/2014, les biodatas des personnes concernées (nom, prénom, date et lieu de naissance, société) à l'adresse e-mail suivante : nicolas.gueyne@intradef.gouv.fr. Les planches présentées au cours de cette réunion seront mises en ligne sur la PLACE accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents. Il sera répondu en séance aux éventuelles questions des candidats présents. Les questions et leurs réponses seront déposées sur la PLACE à l'attention de tous, le lendemain Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance du besoin. Tous les marchés subséquents seront des marchés négociés.
Les marchés subséquents pourront comporter un ou des postes à bons de commande, en application de l'article 251 du code des marchés publics.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, les marchés subséquents, pouvant présenter des aléas techniques importants, pourront comporter une part provisionnelle de prestations.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics,
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : juin 2015
Brève description:
le présent projet d'accord-cadre concerne l'infogérance :
- de la bureautique (appelé par la dga " iag "), qui regroupe l'ensemble des moyens informatiques liés au soutien de la bureautique et des réseaux locaux correspondants. Ce besoin concerne toute la DGA et les sites soutenus par celle-ci.
- de l'informatique scientifique et technique (Ist), qui regroupe les moyens informatiques qui soutiennent les activités d'expertise et d'essais. Ces moyens permettant la mise en oeuvre d'applications métiers spécifiques indispensables à l'exercice des missions de la Dga/Dt. Ces moyens informatiques sont utilisés pour des programmes de simulations, de calculs, d'acquisition et traitement de mesure, CAO, etc. Ce besoin concerne la Direction Technique de la DGA et le Catod.
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Le besoin est également susceptible de concerner le Service industriel de l'aéronautique (Siaé). Cette information sera alors précisée dans les documents de la consultation.
Les prestations se décomposent en fonctions dont la liste indicative est donnée ci-après : gestion des interventions, installation des matériels et logiciels, maintien en conditions opérationnelles, supervision, gestion du parc, gestion de la sécurité, gestion de la sauvegarde, mise en place et suivi de la documentation, prestations de conseil et d'expertise, gestion de stock d'équipements informatique, interventions sur les postes de travail et périphériques , interventions sur le réseau local et entretien des équipements, installations sur le réseau local, exploitation équipement réseaux locaux, exploitation des serveurs locaux, maintenance matérielle portant sur les postes de travail et équipements réseaux, prestations liées à la préparation de matériel informatique à la réforme (conditionnement préparation palettes)
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Quantité ou étendue:
la valeur estimée de l'accord-cadre (25 millions d'euros Ht) ne tient pas compte de prestations minoritaires en volume dont la protection relève des intérêts essentiels de l'etat. Ces prestations résiduelles seraient exécutées hors du présent accord-cadre, si le titulaire n'est pas de nationalité française.
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Les prestations d'infogérance, objet du projet d'accord-cadre, concernent l'ensemble des sites de la DGA et les sites soutenus par elle qui sont mentionnés ci-dessous :
-Nord Ile-De-France : Val de Reuil, Saclay, Vert-Le-Petit, Strasbourg, Bagneux, Arcueil, Paris
-Centre : Orléans, Dijon, Bourges, Montluçon, Limoges, Roanne, Lyon, Annecy, Clermont-Ferrand, Tulle
-Ouest : Cherbourg, Bruz, Nantes, Angers, Lorient, Quimper, Brest, Ile Longue
-Sud-Ouest : Châtellerault, Angoulême, Bordeaux, St Médard en Jalles, Cazaux, Biscarrosse, Mont-De-Marsan, Bayonne
-Sud : Toulouse, Pau, Blagnac, Font-Romeu
-Sud-Est : Salon, Istres, Marseille, Toulon, Nice-Valbonne, ile du levant
d'autres sites, plus mineurs, soutenus par la DGA, n'apparaissent pas ici mais seront indiqués dans les documents de la consultation.
les marchés subséquents pourront être passés par ces différents centres.
L'accord cadre ne comprendra ni de montant minimum ni de montant maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RA1400257MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
principalement sur les sites de la DGA ou soutenus par elle et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires "
renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. . se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires ".
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 10 M EUR.
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
production d'un dossier permettant d'évaluer leur expérience et capacité dans les domaines suivants:
1/capacité à couvrir des prestations informatiques dans les domaines du soutien,de l'administration et maintien en condition opérationnelle logiciels et matériels (en et hors garantie),incluant des prestations de pilotage et de gestion (interventions,parc,stock et élimination de matériels), dans des environnements:
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-bureautique "Standard":Postes de travail et réseaux locaux homogènes
-scientifique et technique:postes de travail et réseaux locaux dans des configurations logicielles et matérielles hétérogènes et complexes (systèmes d'acquisition,temps réel,simulations,moyens d'essais,etc)
2/maîtrise d'une démarche projet et qualité appliquée dans l'entreprise et/ou chez les clients telle que Iso/Cei 20000, itil, cmmi, ou équivalent.
3/Capacité à couvrir l'ensemble du territoire métropolitain permettant de répondre aux besoins des sites Dga
4/Capacité à former ses équipes sur les technologies avancées (Virtualisation VMWARE, Windows/Systèmes Unix,Etc) et techniques de pointe (administration des systèmes de simulation,etc) en matière informatique.
5/Capacité à apporter des prestations de conseil et expertise dans le domaine de l'infogérance pour optimiser les façons de travailler (administration,sauvegarde,stockage,etc).
Le dossier devra comporter:
-liste des principaux services réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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-présentation de son organisation, du réseau dont il dispose sur le territoire métropolitain.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. Se reporter au paragraphe Vi.3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
Capacité technique et professionnelle:
1/capacité à couvrir des prestations informatiques dans les domaines du soutien, de l'administration et maintien en condition opérationnelle logiciels et matériels (en et hors garantie), incluant des prestations de pilotage et de gestion (interventions,parc,stock et élimination de matériels), dans des environnements:
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2/maîtrise d'une démarche projet et qualité et appliquée dans l'entreprise et/ou chez les clients telle que Iso/Cei 20000, itil, cmmi, ou équivalent.
5/Capacité à apporter des prestations de conseil et expertise dans le domaine de l'infogérance pour optimiser les façons de travailler (administration, sauvegarde, stockage,etc).
-liste des principaux services réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, fermes ou révisables dans les marchés subséquents.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11 Rue du Rempart - 93196 noisy le grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Autres conditions particulières:
conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Balbous
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement - service centralisé des achats techniques - Mindef/DGA/DT/SCAT Bruz
Adresse postale: SCAT Bruz- BP 7
Commune postale: Rennes Cedex 09
Point de contact: DGA/DT/SCAT Bruz
Téléphone: +33 299427098 📞
Courrier électronique: sylvain.balbous@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse postale: Point(s) de contact susmentionné(s)
Commune postale: Point(s) de contact susmentionné(s)
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction technique - service centralisé des achats techniques Bruz - MINDEF/DGA/DT/SCAT
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. (Voir la section lll.2 du présent avis).par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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* Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et/ou au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
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Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense . Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation secret défense, nécessaire pour lui permettre de connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir cet accord-cadre, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Eléments relatifs à l'habilitation :
Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires :
-un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11).
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Une entreprise candidate habilitée doit fournir:
- la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi. Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ;
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-une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ;
Ou,
-les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).
Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
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Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de la Sécurité de Défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins -92221 BAGNEUX Cedex., dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.
Afficher plus
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " marchés / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale " ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 01.46.19.69.55 - maud.mesnil@intradef.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à cet accord-cadre. "
Modalités de transmission des candidatures
Conformément à l'article 237 du code des marchés publics, les candidatures et les offres devront être transmises exclusivement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
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Les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
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* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Une réunion d'information sur le projet sera organisée le 1.9.2014 à 15:00 en salle MEF - b169-Sous sol-treuille de baulieu 16 bis avenue prieur de la cote d'or 94114 Arcueil . Pour participer à cette réunion, les candidats devront fournir, au plus tard le 27/ 08/2014, les biodatas des personnes concernées (nom, prénom, date et lieu de naissance, société) à l'adresse e-mail suivante : nicolas.gueyne@intradef.gouv.fr. Les planches présentées au cours de cette réunion seront mises en ligne sur la PLACE accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents. Il sera répondu en séance aux éventuelles questions des candidats présents. Les questions et leurs réponses seront déposées sur la PLACE à l'attention de tous, le lendemain
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 132-237400 (2014-07-08)
Informations complémentaires (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264370
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-237400
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264370 (2014-07-30)
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