accord cadre de matériaux bitumeux coulés à froid

Conseil général du Finistère

accord-Cadre de matériaux bitumeux coulés à froid

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

accord-Cadre de travaux avec un montant minimum de 2 000 000 euros (H.T.) et sans montant maximum conformément à l'article 76-i du cmp. A titre d'informations et pour la période 2011 à 2014, 5 marchés ont été attribués pour un montant de 2 071 817 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334589
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement : - soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14acmbcf ; -soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation ; Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre de matériaux bitumeux coulés à froid
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD14ACMBCF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.

- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-les marchés fondés sur l'accord-cadre seront traités à prix unitaires (art. 5-1 du Ccap-Ms). Ils seront révisables par application d'une formule (cf. Art. 5.2 du Ccap-Ms);

-Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental ;

-Monnaie : euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14ACMBCF
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement :

- soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14acmbcf ;

-soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation ;

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 190-334589 (2014-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Matériaux enrobés (4)