Accord-cadre de fourniture de pièces détachées pour les bus et le tramway destiné à la régie ligne d'azur exploitante du réseau de transports publics urbains de métropole Nice Côte d'Azur

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules et du tramway de la régie ligne d'Azur exploitante du réseau de transports publics urbains de métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 169 du code des marchés publics. Il est décomposé en 11 lots.
Valeur totale du marché: 13 532 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu/ 🌏
Courrier électronique: prescylla.pung@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165376
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Un règlement des candidatures est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la centrale : e-marchespublics.com Lieux d'exécution : dépôt bus, 3 avenue Jean Moulin, 06340 Drap / dépôt tram, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice Dépôt des plis électroniques sur le profil d'acheteur de la centrale : e-marchespublics.com Les locaux de la centrale seront fermés le vendredi 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules et du tramway de la régie ligne d'Azur exploitante du réseau de transports publics urbains de métropole Nice Côte d'Azur.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces carrosserie intérieure bus Heuliez
Brève description: Pièces carrosserie intérieure bus Heuliez.
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre a une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces carrosserie intérieure bus Irisbus
Brève description: Pièces carrosserie intérieure bus Irisbus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pare-soleil intérieure bus
Brève description: Pare-soleils intérieurs bus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces carrosserie extérieure bus Heuliez
Brève description: Pièces carrosserie extérieure bus Heuliez.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces carrosserie extérieure bus Irisbus
Brève description: Pièces carrosserie extérieure bus Irisbus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accessoires carrosserie extérieure bus
Brève description: Accessoires carrosserie extérieure bus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vitrage et accessoires bus Heuliez
Brève description: Vitrage et accessoires bus Heuliez.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vitrage et accessoires bus Irisbus
Brève description: Vitrage et accessoires bus Irisbus.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vitrage et accessoires pour tram
Brève description: Vitrage et accessoires pour tram.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces Irisbus ou équivalent
Brève description: Pièces Irisbus ou équivalent.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces Iveco et fiat ou équivalent
Brève description: Pièces Iveco et fiat ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre a une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire " dc1 "), et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement ;
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— les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
— des références pour la réalisation de contrats de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les prestations sont financées sur fonds propres de la régie ligne d'azur. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement,le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte,BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 3492041313 📞
Fax: +33 3493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 094-165376 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: morgane.delaquaize@achat-transport.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034611
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-165376
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Titulaires des lots pour lesquels il y a plusieurs attributaires: lot 1: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Heuliez Bus, La Crénuère, parc économique de Rorthais, BP 27, 79700 Mauleon. Lot 2: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Somi, 1058 RD 6007, 06270 Villeneuve-Loubet. Lot 3: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Heuliez Bus, La Crénuère, parc économique de Rorthais, BP 27, 79700 Mauleon. Lot 4: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Heuliez Bus, La Crénuère, parc économique de Rorthais, BP 27, 79700 Mauleon. Lot 5: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Somi, 1058 RD 6007, 06270 Villeneuve-Loubet. Lot 7: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Heuliez Bus, La Crénuère, parc économique de Rorthais, BP 27, 79700 Mauleon. Lot 8: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Somi, 1058 RD 6007, 06270 Villeneuve-Loubet. Lot 10: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Somi, 1058 RD 6007, 06270 Villeneuve-Loubet. Lot 11: — CBM, 16-18 rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans, — Heuliez Bus, La Crénuère, parc économique de Rorthais, BP 27, 79700 Mauleon, — Iveco Provence, 18 avenue de Rome, 13127 Vitrolles. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-12. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 94 B, annonce n° 99 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Source: OJS 2015/S 021-034611 (2015-01-26)
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