accord cadre de diverses fournitures de bureau et scolaires matériels pédagogiques - papier et enveloppes - agendas et calendriers

Mairie de Limeil-Brevannes

-la fourniture de produit pour l'ensemble des besoins de la collectivité et du ccas de la ville de limeil-brévannes
-la livraison des articles dans chaque service demandeur (bureau, magasin...)
-l'engagement du titulaire à respecter la qualité des produits fournis pendant toute la durée d'exécution du marché et le maintien de la gamme de produits proposés.
conformément à l'article 76-ii du code des marchés publics, il sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque attributaire, entreprises seule ou groupement, se verra attribué un contrat distinct.
Chaque contrat sera conclu sans engagement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20001
Code postal: 94456
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: corinne.burgaud@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267649
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

en application des dispositions du décret no2002-692 du 30 avril 2002, les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique de leurs offres (http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com)et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les critères d'attributions sont : Pour les lots 1, 3, 4 à 6 - valeur technique : 70 pts - prix : 70 pts - délais : 20 pts des échantillons sont demandés lors de la remise des offres. Ils sont identifiés dans le devis quantitatif et estimatif propre à chaque lot. Pour les lots 2 et 7 - valeur technique : 50 pts - prix : 50 pts - délais : 20 pts attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-la fourniture de produit pour l'ensemble des besoins de la collectivité et du ccas de la ville de limeil-brévannes

-la livraison des articles dans chaque service demandeur (bureau, magasin...)

-l'engagement du titulaire à respecter la qualité des produits fournis pendant toute la durée d'exécution du marché et le maintien de la gamme de produits proposés.

conformément à l'article 76-ii du code des marchés publics, il sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Chaque attributaire, entreprises seule ou groupement, se verra attribué un contrat distinct.

Chaque contrat sera conclu sans engagement de commande

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives et scolaires
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de bureau pour les services municipaux de la ville ainsi que pour les écoles maternelles et primaires

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum et ni maximum annuel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ateliers protégés : fournitures administratives diverses
Brève description:

Le marché est un marché réservé aux esat.Il comprend la fourniture de bureau pour les services municipaux de la ville

Le marché est un marché réservé aux esat.

Il comprend la fourniture de bureau pour les services municipaux de la ville

Informations complémentaires sur les lots: Montant de commande maximum annuel : 3 000 eurosht
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de matériel pour travaux manuels et loisirs créatifs
Brève description:

Il s'agit de la fourniture pour les crèches, les écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs.

Informations complémentaires sur les lots: Montant de commande maximum annuel : 20 000.00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures de matériels pédagogiques pour les enfants de 0 anà 6 ans et de 6 ans à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, matériel pour agencement des crèches et classes hors mobilier
Brève description:

Il s'agit de la fourniture pour l'ensemble des crèches, écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs de la ville

Informations complémentaires sur les lots: Montant de commande maximum annuel : 40 000.00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures de papiers et enveloppes
Brève description:

Il s'agit de la fourniture pour l'ensemble des besoins des services municipaux, des écoles maternelles et primaires, crèches..

Informations complémentaires sur les lots: Montant de commande maximum annuel : 90 000.00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fournitures de papiers et enveloppes à entête
Brève description:

Il s'agit de la fourniture pour l'ensemble des besoins des services de l'ensemble des services municipaux de la ville

Informations complémentaires sur les lots: Montant de commande maximum annuel : 5 000.00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fournitures d'agendas et de calendriers
Brève description:

Il s'agit de la fourniture pour l'ensemble des besoins des services municipaux de la ville

Informations complémentaires sur les lots: Montant de commande maximum annuel : 3 000.00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MA1423
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
BC11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses structures, 94456 Limeil Brevannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, de la capacité et des références techniques présentées par les candidats

Situation économique et financière:

appréciation globale des chiffres d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années (2011, 2012 et 2013) ;.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville et du ccas

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Burgaud Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA1423
Informations complémentaires

Les critères d'attributions sont :

Pour les lots 1, 3, 4 à 6

- valeur technique : 70 pts

- prix : 70 pts

- délais : 20 pts

des échantillons sont demandés lors de la remise des offres. Ils sont identifiés dans le devis quantitatif et estimatif propre à chaque lot.

Pour les lots 2 et 7

- valeur technique : 50 pts

- prix : 50 pts

- délais : 20 pts

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77068
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-267649 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006401
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267649
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 149 B, annonce nº 434 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 70 pts (lots 1, 3, 4 à 6) et 50 pts (lots 2 et 7)
2. Prix noté sur 70 pts (lots 1, 3, 4 à 6) et 50 pts (lots 2 et 7)
3. Délais noté sur 20 pts

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Nouvelle librairie universitaire

2️⃣
Nom: PL Diffusion

3️⃣
Nom: Nvburo sas

4️⃣
Nom: APIHT Atelier du vert bocage

5️⃣
Nom: Atelier l'EA

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Wesco

1️⃣2️⃣
Nom: Groupe Papyrus

1️⃣3️⃣
Nom: Inapa France

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Compagnie européenne de papeterie

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Nvburo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 006-006401 (2015-01-07)

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