Accord-cadre d'acquisition

Pôle emploi DGA SI

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de l'accord-cadre et tenant à la fourniture de serveurs x86 et de ses logiciels associés, ci-après dénommés «matériels» pour les datacenters du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Quantité ou étendue:
Les quantités attendues relatives au lancement du premier marché subséquents sont précisées au cahier des charges du marché subséquent joint au DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aoeserveurdatacenter.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263966
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 42 du décret précité. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de l'accord-cadre et tenant à la fourniture de serveurs x86 et de ses logiciels associés, ci-après dénommés «matériels» pour les datacenters du Client. L'accord-cadre est conclu avec cinq (5) Titulaires pour le lot 1, et avec 3 Titulaires pour le lot 2. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Tout incident sur la plateforme peut être signalé avec l'indication «Si/AOO/2014/14» dans son objet, à l'adresse suivante: aoeserveurdatacenter.00316@pole-emploi.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com L'accord-cadre sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants: 1. Prix 30 % 2. Valeur technique (70 %) 2.1 Spécifications techniques 45 % 2.2 Développement durable 15 % 2.3 Logistique et services 10 % Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants: 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) 2.1 Spécifications techniques 25 % 2.2 Développement durable 15 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de l'accord-cadre et tenant à la fourniture de serveurs x86 et de ses logiciels associés, ci-après dénommés «matériels» pour les datacenters du client.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Serveurs X86 de classe mainframe (incluant modèle à très haute disponibilité)
Brève description: Serveurs X86 de classe mainframe (incluant modèle à très haute disponibilité).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serveurs X86 lames et châssis
Brève description: Serveurs X86 lames et châssis.
Numéro de référence: SI/AOO/2014/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 9 du document «Déclaration de candidature», datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros HT/TTC.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
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— description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres mesures de preuve équivalentes de garantie et de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix: 30 %
2. 2. Valeur technique: 70 %
3. 2.1 Spécifications techniques: 45 %
4. 2.2 Développement durable: 15 %
5. 2.3 Logistique et services: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/14
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 42 du décret précité. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de l'accord-cadre et tenant à la fourniture de serveurs x86 et de ses logiciels associés, ci-après dénommés «matériels» pour les datacenters du Client.
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L'accord-cadre est conclu avec cinq (5) Titulaires pour le lot 1, et avec 3 Titulaires pour le lot 2.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Tout incident sur la plateforme peut être signalé avec l'indication «Si/AOO/2014/14» dans son objet, à l'adresse suivante: aoeserveurdatacenter.00316@pole-emploi.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
L'accord-cadre sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:
1. Prix 30 %
2. Valeur technique (70 %)
2.1 Spécifications techniques 45 %
2.2 Développement durable 15 %
2.3 Logistique et services 10 %
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:
1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)
2.1 Spécifications techniques 25 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2014/S 147-263966 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001816
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263966
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 146 B, annonce no 290 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.prix: 30 %
2. 2.valeur technique: 70 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Cfi
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bull
Adresse postale: rue Jean Jaurès, BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340

3️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision,
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article r.551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi – 70 rue de Lagny – 93100 Montreuil;
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Source: OJS 2015/S 002-001816 (2014-12-30)
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Produits/services:
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