Accord cadre concernant la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour la dila

DILA

accord cadre concernant la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour la dila.
Le présent accord cadre est alloti comme précisé ci-après. Chaque lot constitue un marché à bons de commande mono-attributaire.
-lot 1 : PTC, Documentum
-Lot 2 : EZPUBLISH, Exalead
-Lot 3 : Pl/Sql, Oracle
-Lot 4 : gestion applicative et gestion de Projets
Chaque lot, issu de cet accord-cadre sera attribué à un seul titulaire.
Les lots 1, 2 et 3 ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Un soumissionnaire peut se porter candidat pour les lots 1, 2 et 3 simultanément. Par contre, le lot 4 est exclusif, puisqu'un soumissionnaire des lots 1, 2 ou 3 ne peut pas être candidat pour le lot 4, et inversement, un soumissionnaire du lot 4 ne peut se porter candidat pour les lots 1, 2 ou 3.
toute offre déposée, contrevenant à la règle ci-dessus exposée, sera éliminée sans avoir été examinée.
le descriptif technique des prestations ci-dessus listées est décliné au CCTP 14 015 du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2014-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum tout lots confondus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75027
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310949
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

I) dispositions generales Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004. Pour chaque lot, les critères de jugement des candidatures ainsi que leur pondération est exposée aux annexes 1, 2, 3 et 4 du règlement de consultation 14015. Pour chaque lot, les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération est exposée aux annexes 5, 6, 7 et 8 du réglement de consultation 14015. L'Accord cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an. La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé réception du représentant du pouvoir adjudicateur trois mois avant l'échéance. Chaque titulaire d'un lot ne peut refuser la reconduction. Pour chaque lot, la conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord cadre. La durée précise des marchés subséquents sera précisée lors de la passation de ces derniers. La date limite de remise de l'offre de l'accord-cadre est fixée au 20.10.2014 à 16:00. Pour chaque lot, le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. La date limite des questions complémentaires est fixée au 2.10.2014 à 16:00. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14015. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. ATTENTION : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions...). Ii) remise des offres Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde "). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ". ATTENTION : informations relatives a la dematerialisation des procedures Utilisation de La PLACE : Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ". Signature électronique : - les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ; -par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc ; Fichiers : - les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ; -lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes ; →Transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls, → Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat, → Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes. Dépôt : En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07). Copie de sauvegarde : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante : " Accord-Cadre 14015 - realisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour la dila - copie de sauvegarde Ne pas ouvrir 'nom du Candidat' " Ainsi que l'adresse suivante : Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / Pôle de la commande publique À l'attention de Luc Adamski 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ; -lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte ; -sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais ; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires

I) dispositions generales

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004.

Pour chaque lot, les critères de jugement des candidatures ainsi que leur pondération est exposée aux annexes 1, 2, 3 et 4 du règlement de consultation 14015.

Pour chaque lot, les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération est exposée aux annexes 5, 6, 7 et 8 du réglement de consultation 14015.

L'Accord cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an. La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé réception du représentant du pouvoir adjudicateur trois mois avant l'échéance. Chaque titulaire d'un lot ne peut refuser la reconduction.

Pour chaque lot, la conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord cadre.

La durée précise des marchés subséquents sera précisée lors de la passation de ces derniers.

La date limite de remise de l'offre de l'accord-cadre est fixée au 20.10.2014 à 16:00.

Pour chaque lot, le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

La date limite des questions complémentaires est fixée au 2.10.2014 à 16:00.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14015.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

ATTENTION : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions...).

Ii) remise des offres

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".

ATTENTION : informations relatives a la dematerialisation des procedures

Utilisation de La PLACE :

Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".

Signature électronique :

- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ;

-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc ;

Fichiers :

- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ;

-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes ;

→Transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,

→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,

→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.

Dépôt :

En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).

Copie de sauvegarde :

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante :

" Accord-Cadre 14015 - realisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour la dila

- copie de sauvegarde

Ne pas ouvrir

'nom du Candidat' "

Ainsi que l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

Département des affaires financières / Pôle de la commande publique

À l'attention de Luc Adamski

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;

-lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte ;

-sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais ;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre concernant la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour la dila.

Le présent accord cadre est alloti comme précisé ci-après. Chaque lot constitue un marché à bons de commande mono-attributaire.

-lot 1 : PTC, Documentum

-Lot 2 : EZPUBLISH, Exalead

-Lot 3 : Pl/Sql, Oracle

-Lot 4 : gestion applicative et gestion de Projets

Chaque lot, issu de cet accord-cadre sera attribué à un seul titulaire.

Les lots 1, 2 et 3 ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Un soumissionnaire peut se porter candidat pour les lots 1, 2 et 3 simultanément. Par contre, le lot 4 est exclusif, puisqu'un soumissionnaire des lots 1, 2 ou 3 ne peut pas être candidat pour le lot 4, et inversement, un soumissionnaire du lot 4 ne peut se porter candidat pour les lots 1, 2 ou 3.

toute offre déposée, contrevenant à la règle ci-dessus exposée, sera éliminée sans avoir été examinée.

le descriptif technique des prestations ci-dessus listées est décliné au CCTP 14 015 du présent accord-cadre

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ptc, documentum :Les prestations attendues sont les suivantes :- tMA corrective et préventive ;-tME évolutive et adaptative ;-développement ;-assistance technique et expertise ;-formation ;

Ptc, documentum :

Les prestations attendues sont les suivantes :

- tMA corrective et préventive ;

-tME évolutive et adaptative ;

-développement ;

-assistance technique et expertise ;

-formation ;

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ezpublish, exaleadLes prestations attendues sont les suivantes :- tMA corrective et préventive ;-tME évolutive et adaptative ;-développement ;-assistance technique et expertise ;-formation ;

Ezpublish, exalead

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pl/sql, oracleLes prestations attendues sont les suivantes :- tMA corrective et préventive ;-tME évolutive et adaptative ;-développement ;-assistance technique et expertise ;-formation ;

Pl/sql, oracle

Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion applicative et gestion de projetsLes prestations attendues sont les suivantes :- gestion applicative ;-gestion de projet ;

Gestion applicative et gestion de projets

- gestion applicative ;

-gestion de projet ;

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, comportant pour chaque référence, un descriptif des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mention d'un contact (nom, qualité, numéro de téléphone) ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du Cmp.

Le défaut de paiement dans le délai mentionné ouvre droit, sans formalités, à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est fixé par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Il est rappelé que le montant réglé est diminué, s'il y a lieu, des sommes dont le titulaire peut être débiteur envers le pouvoir adjudicateur au titre du marché, comme notamment l'application de pénalités pour retard.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

concernant les marchés subséquents :

- les avances sont versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

- les acomptes sont régis par les dispositions de l'article 15 du CCAP 14015

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Adamski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14015
Informations complémentaires

I) dispositions generales

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004.

Pour chaque lot, les critères de jugement des…

… candidatures ainsi que leur pondération est exposée aux annexes 1, 2, 3 et 4 du règlement de consultation 14015.

… offres ainsi que leur pondération est exposée aux annexes 5, 6, 7 et 8 du réglement de consultation 14015.

L'Accord cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an. La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé réception du représentant du pouvoir adjudicateur trois mois avant l'échéance. Chaque titulaire d'un lot ne peut refuser la reconduction.

Pour chaque lot, la conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord cadre.

La durée précise des marchés subséquents sera précisée lors de la passation de ces derniers.

La date limite de remise de l'offre de l'accord-cadre est fixée au 20.10.2014 à 16:00.

Pour chaque lot, le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

La date limite des questions complémentaires est fixée au 2.10.2014 à 16:00.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14015.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

ATTENTION : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions...).

Ii) remise des offres

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".

ATTENTION : informations relatives a la dematerialisation des procedures

Utilisation de La PLACE :

Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".

Signature électronique :

- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ;

-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc ;

Fichiers :

- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ;

-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes ;

→Transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,

→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,

→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.

Dépôt :

En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).

Copie de sauvegarde :

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante :

" Accord-Cadre 14015 - realisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour la dila

- copie de sauvegarde

Ne pas ouvrir

'nom du Candidat' "

Ainsi que l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

Département des affaires financières / Pôle de la commande publique

À l'attention de Luc Adamski

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;

-lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte ;

-sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais ;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310949 (2014-09-09)

Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353221
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310949
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2014/S 200-353221 (2014-10-13)

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