accord-cadre - approvisionnement du SEA en Xs-87 et Xs-762 (produits nettoyants)

Delpia

accord cadre en vue de l'approvisionnement du Service des Essences des Armées (Sea) en :
- nettoyant industriel polyvalent, Xs-87 (lot 1), conforme à la spécification DCSEA 620/a,
- et en liquide lave-glace Xs-762 (lot 2), conforme à la spécification DCSEA 617/c,
à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage › Préparations nettoyantes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparations nettoyantes
Quantité ou étendue:

lot 1 : Xs-87 : entre 7 000 et 25 000 bidons de 5llot 2 : Xs-762 : entre 25 000 et 80 000 bidons de 5l538 0001 787 200

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations nettoyantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, course spéciale nº 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christine.lignier@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193510 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282365
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 538 480 💰
1 787 200 💰
Fréquence des marchés à attribuer: 3 à 6 commandes par an et par lot
Brève description:

accord cadre en vue de l'approvisionnement du Service des Essences des Armées (Sea) en :

- nettoyant industriel polyvalent, Xs-87 (lot 1), conforme à la spécification DCSEA 620/a,

- et en liquide lave-glace Xs-762 (lot 2), conforme à la spécification DCSEA 617/c,

à jour de leurs derniers amendements et soumises à homologation préalable

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyant industriel polyvalent, Xs-87
Brève description:

Approvisionnement en nettoyant industriel polyvalent, Xs-87, conforme à la spécification DCSEA 620/a

Quantité ou étendue: 7 000 et 25 000 bidons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liquide lave-glace Xs-762
Brève description:

Approvisionnement du Service des Essences des Armées (Sea) en liquide lave-glace Xs-762, conforme à la spécification DCSEA 617/c

Quantité ou étendue: 20 000 à 80 000 bidons de 5l

lot 1 : Xs-87 : entre 7 000 et 25 000 bidons de 5l

lot 2 : Xs-762 : entre 25 000 et 80 000 bidons de 5l

Valeur estimée hors TVA: 538 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DELPIA-C14-AOO-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DEMA de Toulon, 83800 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou intention de participer ou Dc1

- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager votre société (ce document concerne chaque personne habilitée à engager votre société) ;

- si la société n'est pas le fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,

- l'annexe 1 au présent règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ;

- l'annexe 2 au présent règlement de

la consultation, relative aux quantités quantité minimale de

livraison par commande , établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ;

- l'annexe 3 au présent règlement de la consultation, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise (Reach),

- l'annexe 4 au présent règlement de la consultation établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant de l'entreprise, relative aux adresses courriel des personnes ayant le pouvoir d'engager la société et susceptibles de recevoir des décisions du pouvoir adjudicateur par voie électronique et notamment la décision d'attribution du marché (2 adresses mails minimum) et au point de contact de la société pendant l'exécution du marché, défini par ses coordonnées

téléphoniques et télécopie,

- une déclaration et/ou une documentation sur le savoir

faire ou les plans d'action du candidat en matière de développement durable de façon générale ou en rapport avec l'objet du présent marché

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;

- les effectifs au cours des 3 années, le matériel,

équipement technique (moyen de transport utilisé pour l'expédition des produits) et certificats de qualification.

Capacité technique et professionnelle:

- références récentes de votre société pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées ;

- les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, les compétences (qualifications, certifications) et l'homologation préalable par la Direction Centrale des produits conformes aux spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Bureau marchés – section produits pétroliers
Mme Lignier Christine
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry - course spéciale nº 60016
Point de contact: Bureau marchés - sections produits pétroliers
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197925&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197925&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C14-AOO-024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 157-282365 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033896
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282365
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

1 société retenue pour le lot 1. 2 sociétés retenues pour le lot 2 => enchères électroniques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 157 B, annonce nº 187 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-86-011

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Abax
Adresse postale: 9 voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290

2️⃣
Nom: Extruplast lot du fief du passage — avenue de la Repentie — 17000 La Rochelle et
Adresse postale: Acia Automotive, ZI de Rouval
Commune postale: Doulens
Code postal: 80600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle nº 20038
Source: OJS 2015/S 021-033896 (2015-01-26)

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