Accord-cadre alloti de prestations de services de télécommunication

Iibrbs

L'objet de la présente consultation est de sélectionner un ou des opérateurs économiques pour la fourniture de services de télécommunications correspondant à la téléphonie fixe, à la mobilité, à la liaison de données intersites, à l'accès isolés à internet et à la téléphonie satellitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre de techniques de l'information et de la communication passé selon l'appel d'offre ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics.Il s'agit d'une procédure d'accord cadre alloti tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics, comportant 5 lots, chaque lot donnant lieu à un accord cadre mono attributaire.Les candidats pourront choisir de répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots.Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092462
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat, en prenant en compte notamment les éléments suivants: adéquation aux besoins, couverture géographique et moyens mis en oeuvre, adaptation et lisibilité de l'offre, dispositions pour l'optimisation des flux. Le critère du prix sera analysé à partir du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif de référence, obligatoirement complété par le candidat après application du taux de remise catalogue éventuellement proposé par le candidat dans son offre.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la téléphonie fixe
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire pour la téléphonie fixe, dont notamment les abonnements et les communications.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
188 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire " mobilité ", comprenant la téléphonie mobile
Brève description:

Accord cadre mono attributaire " mobilité ", comprenant la téléphonie mobile, l'accès à Internet mobile (cartes 4g/3g), les communications " Machine to Machine ", dont notamment les abonnements, les communications et la fourniture de terminaux et cartes SIM.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire liaison de données intersites
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire liaison de données intersites, dont notamment les abonnements et les communications.

Valeur estimée hors TVA: 143 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour les accès isolés à Internet
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire pour les accès isolés à Internet, dont notamment les abonnements et les communications.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la téléphonie satellitaire
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire pour la téléphonie satellitaire, dont notamment les abonnements et les communications.

Valeur estimée hors TVA: 6 600 💰
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre de techniques de l'information et de la communication passé selon l'appel d'offre ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'une procédure d'accord cadre alloti tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics, comportant 5 lots, chaque lot donnant lieu à un accord cadre mono attributaire.

Les candidats pourront choisir de répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots.

Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-801
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de la Seine (75), Aube (10), Yonne (89), Marne (51), Haute-Marne (52), Nièvre (58)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

Situation économique et financière:

- la lettre de candidature modèle Dc1 (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée,

- la déclaration du candidat modèle Dc2 (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations ;

- déclaration indiquant l'infrastructure, le matériel, l'équipement technique et l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord-cadre de même nature,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des marchés subséquents, lorsqu'une avance est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet des marchés subséquents, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur fonds propres.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution de l'accord-cadre au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Iibrbs
Point de contact: Service systèmes d'information
M. Moisson-Bonnevie Thierry
Courrier électronique: informatique@seinegrandslacs.fr 📧
Adresse postale: Sur le site www.achatpublic.com
Point de contact: Dossier de consultation dématérialisé
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Adresse postale: Offres dématérialisées sur le site: www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-801
Informations complémentaires

Le critère du prix sera analysé à partir du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif de référence, obligatoirement complété par le candidat après application du taux de remise catalogue éventuellement proposé par le candidat dans son offre.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 055-092462 (2014-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 844,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302206
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092462
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-801.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: sfr Business Team
Adresse postale: Service marchés publics Meudon, Campus bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie Service
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: SFR Business Team

3️⃣
Nom: Orange Agence entreprises Paris
Adresse postale: 11 rue d'Anjou BP 445, Paris Cedex 08
Commune postale: Paris
Code postal: 75366

4️⃣

5️⃣
Nom: Esat
Adresse postale: 121 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 170-302206 (2014-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (15)